Conventionnement/coopération entre ets public & privé
| Roquelaure Nouveau membre Inscrit : 07/07/2011 Messages : 1 |
Vu 1280 fois Vendée, Le 07/07/2011 15:17 |
| Bonjour,
Je suis à la Recherche des formes de coopérations possibles ( de type "conventions" ) entre un établissement hospitalier public et un etablissement du secteur associatif (loi 1901) hébergeant des adultes handicapés et financé par le département (aide sociale). L'objet de la recherche de coopération (volonté de l'ets privé) est l'absence de moyens en accompagnement psychiatrique. L'ets privé a de son côté quelques rares billes à proposer. Je ne recherche pas un descriptif exhaustif, mais plutôt de nombreuses pistes qui me permettraient d'explorer avec une bonne pertinence juridique le sujet, sans m'égarer sur des chemins de traverse. Quelles formes de coopération, quels textes faut-il étudier,Quelles sont les notions clefs à fouiller, et ...y-a-t-il des pièges à éviter. Si quelqu'un s'est déjà penché sur le sujet, ou bien se sent inspiré, ses conseils sont les bienvenus. Cordialement. Dernière modification : le 07/07/2011 18:44 |
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