Conventionnement/coopération entre ets public & privé

Sujet vu 3610 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/11 à 15:17
> Droit de la santé > Etablissement de santé publics & privés


Roquelaure, Vendée, Posté le 07/07/2011 à 15:17
1 message(s), Inscription le 07/07/2011
Bonjour,

Je suis à la Recherche des formes de coopérations possibles ( de type "conventions" ) entre un établissement hospitalier public et un etablissement du secteur associatif (loi 1901) hébergeant des adultes handicapés et financé par le département (aide sociale).
L'objet de la recherche de coopération (volonté de l'ets privé) est l'absence de moyens en accompagnement psychiatrique. L'ets privé a de son côté quelques rares billes à proposer.
Je ne recherche pas un descriptif exhaustif, mais plutôt de nombreuses pistes qui me permettraient d'explorer avec une bonne pertinence juridique le sujet, sans m'égarer sur des chemins de traverse.
Quelles formes de coopération, quels textes faut-il étudier,Quelles sont les notions clefs à fouiller, et ...y-a-t-il des pièges à éviter.
Si quelqu'un s'est déjà penché sur le sujet, ou bien se sent inspiré, ses conseils sont les bienvenus.
Cordialement.

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