Cautions, accomptes, arrhes

Sujet vu 1284 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/10 à 11:57
> Droit de la santé > Etablissement de santé publics & privés


spv, Côtes-d'Armor, Posté le 06/04/2010 à 11:57
1 message(s), Inscription le 06/04/2010
Bonjour,

Actuellement coordinatrice au sein d'un Centre Local d'Information et de Coordination, je travaille avec les directeurs d'établissements (privé, public, associatif) pour personnes âgées sur l'hébergement temporaire.

Nous souhaiterions créer une lettre d'engagement à destiantion des familles leurs expliquant le fonctionnement de l'hébergement temporaire. Pour se faire, nous aurions besoin de connaître les défintions des termes suivants : cautions, accomptes, arrhes (en lien avec les structures médico sociales).

Une caution, un accompte et des arrhes peuvent-ils être demandés à des usagers (personnes âgées ou familles), si oui dans quelles conditions ne peuvent-ils pas être rendu...

Cordialement

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