Aggression physique sur lieu de travail
| othilie83 Nouveau membre Inscrit : 08/03/2010 Messages : 1 |
Vu 955 fois Var, Le 08/03/2010 10:11 |
| Bonjour,
ma femme a été aggressé sur son lieu de travail.La personne étant psychologiquement instable nous avons quand meme depose plainte contre celle ci meme si nous savons très bien que cela ne servira a rien(au mieux il sera enfermer en établissement spécialisé. mais c'est contre l'employeur qui est l'armée que j'aimerai porté plainte car il y a de grave dysfonctionnement et que l'aggression était plus que prévisible.je ne recherche aucun gain pécunier mais simplement que les choses évolues et que ma femme puisse retrouvée l'envie de travailler sans aller au travail avec la peur au ventre. merci de vos réponse Dernière modification : le 08/03/2010 13:08 |
Classement : Droit de la santé > Etablissement de santé publics & privés
Classement : Droit pénal > Droit pénal du travail
| chris_ldv Voir ses messages Membre du club Inscrit : 01/12/2009 Messages : 1788 |
Paris, Le 17/03/2010 13:59 |
| Bonjour,
Principe: l'employeur est responsable de la sécurité de ses salariés. Limite: l'armée n'est pas un employeur comme les autres et la notion de sécurité devient très relative dans la mesure où le risque de blessure, voir de mort est très explicite pour les militaires lors de l'engagement. Si votre épouse n'est pas militaire, mais employée civile, un régime spécifique est très probalement applicable (à vérifier). Accéssoirement à mon avis vous n'avez aucune légitimité à agir en qualité d'époux tant que la victime est apte à défendre seule ses propres intérêts. (en clair tant que votre femme n'a pas été tuée). Cordialement, |
| lomav Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/03/2010 Messages : 11 |
Paris, Le 19/03/2010 19:39 |
| J'ai déjà eu un litige avec l'armée après mon service.
Je peux donc témoigner que l'armée n'est certes pas un employeur comme les autres, mais n'est pas non plus un justiciable comme les autres. Les procédures sont trèèèèèèès longues. Beaucoup plus qu'elles ne le sont déjà à la base. Bonne chance quand même, mais il vous faudra de la patience. Beaucoup de patience ! |
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