Société anglaise de formation en france

Sujet vu 3973 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/11 à 15:34
> Droit des Entreprises > Entreprise Internationale


cogitoergopecco, Yvelines, Posté le 04/04/2011 à 15:34
1 message(s), Inscription le 04/04/2011
Bonjour,
Je dirige une société Anglaise, siège à Londres, mais qui fournis la formation professionelle en France. Je voudrais savoir 3 choses, car l'URSAFF ne m'a pas beaucoup aidé...Merci d'avance de vos renseignements...

1) Sans bureau en France, (nous faisons la formations au sein des bureaux de nos clients) et les formateurs sont Auto Entrepreneurs, donc pas salariés, factures en livres sterling, recu dans un compte anglais...est-ce que la société fait parti d'aucun impot Francais, ou seulement en Angleterre?
2) Est ce qu'elle a le droit d'avoir un numero de déclaration d'activité pour avoir le droit de fournir la formation pour le DIF (pour l'avoir, elle doit fournir un numero SIRET)
3) L'URSAFF vient de me dire que c'est interdit pour moi d'etre gérante d'une société Anglaise et d'etre Auto-Entrepreneur en France au meme temps...est ce que c'est vrai (?!)
Merci!

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