Responsabilité internationale des agences de tourismes

Sujet vu 2819 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/09 à 15:50
> Droit des Entreprises > Entreprise Internationale


prae, Lozère, Posté le 18/08/2009 à 15:50
1 message(s), Inscription le 18/08/2009
Bonjour,

Je suis actionnaire associe (33%) d'une entreprise que j'ai monte avec des partenaires français et mongols en Mongolie. Notre entreprise est une entreprise enregistrée en Mongolie (uniquement en Mongolie type SARL/co. ltd). Elle organise des treks a cheval en Mongolie.

La plus part de nos clients sont français, ils me contactent en France sur mon téléphone personnel, pour avoir des précisions complémentaires, sur nos prestations, le pays en général, l'équipement nécessaire, réserver un trek, et connaître nos coordonnées bancaires afin de pouvoir effectuer le règlement de leurs séjours ...

Je réponds a leurs questions a titre gratuit sur mon temps libre, je ne suis pas salarie de l'entreprise.

Si un séjour se passe mal ou qu'il y a un accident grave, ma responsabilité en tant qu'associe de l'entreprise peut-elle être engagée ? Un client français insatisfait pourrait-il engager des poursuites a mon encontre pour défaut de sécurité par exemple ? J'ai toujours suppose que ma responsabilité pouvait être engagée devant des tribunaux mongol en fonction de la législation mongole, ce que je comprendrai mais pourrais-je être poursuivit devant des tribunaux français ?

Je vous remercie par avance pour l'éclairage que vous apporterez a cette vaste question.

O.

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