Fermer sa société en tunisie

Sujet vu 6140 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/10 à 17:58
> Droit des Entreprises > Entreprise Internationale


REUSSITE69, Rhône, Posté le 08/08/2010 à 17:58
1 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Mon mari gérant d'une société en France a décidé en Juin 2008 de créer une société en Tunisie avec un ami, société qui revendrait du matériel acheté dans la société française de mon mari ainsi qu'à d'autres fournisseurs que mon mari avait contactés, ces autres fournisseurs étaient eux aussi interréssés par les possibilités de vente de leur matériel dans un autre pays comme la Tunisie . Pour créer cette dernière, il fallait qu'il y ait obligatoirement une personne de nationnalité tunisienne, autrement aucune possibilité de création. L'ami de mon mari étant de nationalié tunisienne il a donc été désigné comme associé majoritaire et mon mari l'unique associé minoritaire. Après la création faite, un local aménagé fut trouvé et une vitrine fut installée à leurs frais aprés l'accord du proprietaire.L'aménagement fut suivi par l'associé qui était resté dans son pays durant les travaux, puis il est revenu en France pour ramener en Tunisie du matériel qui serait exposé dans la société Tunisienne.Matériel qui a été facturé (mais non réglé) par la société française de mon mari qui est le fournisseur.Mon mari a aussi fournit en prêt tout le matériel informatique nécéssaire pour faire fonctionner la société tunisienne ( matériel facturé sur la société française). Après la mise en route de l'installation matériel, mon mari en septembre 2008 est parti en Tunisie pour prospecter et prendre des rendez-vous avec différents clients pour proposer leur matériel. Il est resté 1 semaine et plusieurs rendez-vous ont été pris, rendez-vous que devait suivre l'ami et associé afin de concrétiser des ventes. De retour en France mon mari a contacté tous les jours l'associé afin de savoir comment évoluait les rendez-vous, réponse de l'associé "t'inquietes pas en Tunisie c'est long car la mentalité n'est pas la même, je gère" En décembre 2008 l'associé est rentré en France et n'est jamais reparti. Il a confié "la garde " de la société tunisienne à des membres de sa famille. Mon mari à demandé si il les avait déclaré comme salariés, réponse " je m'en occupe t'inquietes pas" Rien n'a été fait. Maintenant l'associé réclame encore de l'argent pour payer les taxes de l'Etat et le salaire des "employés"Mon mari ne veut plus sortir de l'argent perso pour cette société et voudrait connaitre les documents à fournir pour déposer le bilan de la société Tunisienne. Merci par avance aux personnes qui pourront nous aider

Poser une question Ajouter un message - répondre
Maître SADEK, Hauts-de-Seine, Posté le 19/08/2010 à 19:44
1 message(s), Inscription le 19/08/2010
Madame Bonjour,

Tout d´abord je voudrais vous informer qu´on n´a pas besoin d´être associé à un tunisien pour monter une affaire en Tunisie (régime des sociétés exportatrices).
Votre mari peut demander la dissolution de la société, il va falloir revenir sur les clauses des statuts reglementant cette question.
Vous pouvez proposer à votre associé tunisien l´achat de vos parts.
Si vous pouvez justifier une faute de gestion commise par cet associé vous pourrez provoquer sa révocation.

Tunisia Legal, Paris, Posté le 28/12/2010 à 12:10
1 message(s), Inscription le 28/12/2010
Bonjour Madame,

Si vous avez encore besoin d'aide et d'assistance juridique sur place, je vous invite à recourir à nos services au http://www.tunisia-legal.com .

Cordialement.

achrefel, Posté le 17/07/2014 à 05:47
1 message(s), Inscription le 17/07/2014
Bonjour Monsieur s'il vous plaît quel est la procédure de fermeture d'une petite entreprise en tunisie (SARL) C'est une société d'alimentation général en gros

aguesseau, Posté le 17/07/2014 à 20:55
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
il faut poser votre question sur un site juridique tunisien.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]