Comment deposer une pleinte contre une societe etragere

Sujet vu 5060 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/08 à 09:42
> Droit des Entreprises > Entreprise Internationale


benammar, Posté le 10/06/2008 à 09:42
2 message(s), Inscription le 10/06/2008
comment deposer une pleinte contre une societe etrangere dans mon paye cause pollution .
cette societe est situe dans la capitale dans les cartier populaire environ 1 million d'abitant
cette societe a un taux d'imition de cahuchu brule qui est dix fois plus a la normal

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Jolene, Posté le 11/06/2008 à 09:40
7 message(s), Inscription le 09/06/2008
Bonjour,

Si le siège de la société est situé dans l'Union Européenne, vous pouvez saisir le tribunal de l'Etat où se situe le siège.

Mais si vous souhaitez saisir les tribunaux de votre pays, tout dépend quel est votre pays -chaque pays ayant ses propres règles de compétence internationale. On voit souvent une compétence si le fait dommageable (pollution) a eu lieu sur le territoire du tribunal saisi -mais il faudrait vérifier les règles de compétence internationale de votre pays.

Bien cordialement,
http://jolene.unblog.fr/

benammar, Posté le 27/06/2008 à 00:00
2 message(s), Inscription le 10/06/2008
est ce que je peut mentioné le nom de cet société

sache, Posté le 27/06/2008 à 07:10
75 message(s), Inscription le 28/12/2007
Bonjour , en tapant protection de la nature et de l environnement vous trouverez tout une liste d organisations que vous pourez contacter. Tout dépend de la localisation de cette entreprise pollueuse. Essayez d attirer l attention des organisations avec si possible un compte rendu bien étoffé et détaillé ainsi que vos motivations. Avez vous des amis qui pense comme vous? Faites les écrire aussi. L entreprise incriminée dont vous parlez est peut etre déja sur la liste noire de l une des organisations, peut etre existe t il déja une pétition à signer?. Il est difficile en tant que particulier/privé de porter plainte directement pour un cas comme le votre , surtout que vous n etes pas directement touché (?), cherchez donc le soutien de personnes ayant de l expérience en ce domaine et armez vous de patience.
Cordialement


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