Utilisation de mon nom et titre apres demission

Sujet vu 666 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/09 à 11:21
> Droit du Travail > Embauche & démission


jack bower, Allier, Posté le 24/01/2009 à 11:21
1 message(s), Inscription le 24/01/2009
Bonjour,

J'ai monté une affaire avec deux personnes de nationnalité indienne.L'une est le PCA,l'autre le DG Adjoint et moi le DG,tous trois administrateurs.Quelques temps apres j'ai demissionné de mon poste de DG et d'administrateur car je n'était plus interressé.
Mais je me suis rendu compte un an plus tard (informé par un employé) que les status déposés dans les banques, chez les partenaires et aupres de certains organismes étatique en vue d'avoir des agréments n'ont pas été modifiés par le proces verbal de demission signé chez le notaire.
Visiblement il y a abus.
Que prevoit la loi dans ce cas?
N'est-ce pas du faux et usage de faux?
Est-ce que je peux exiger des dommages et interets? Et à quelle hauteur?
Merci

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