Treizième mois et démission
| Nerual Nouveau membre Inscrit : 25/07/2007 Messages : 7 |
Vu 16340 fois Le 25/07/2007 19:51 |
| Bonjour,
Je viens de démissioner de mon entreprise. Je me pose une question concernant le solde de tout compte et plus précisément le treizième mois : ma société m'affirme que je n'y ait pas droit alors que tous les sites et forums que j'ai visité me disent le contraire. Je suis soumis à la convention collective de la métallurgie (Paris), mon contrat de travail stipule un salaire mensuel ET annuel (égal à 13 fois le mensuel donc), avec une remarque indiquant qu'il y a un treizième mois versé selon les conditions indiqués dans le réglement SAGEM SA (contrat qui, d'après ce que dit la direction, stipule sur ce point que la prime n'est pas versée aux démissionnaires). Je me demande si cette clause est bien légale, pas tant sur le fait qu'on ne la connaisse pas à la signature, mais plutôt parce qu'elle contredit mon salaire annuelle et ce que j'ai pu voir sur le net. Je cherche donc articles de lois, jurisprudence, etc sur le sujet. Merci d'avance. Dernière modification : le 26/07/2007 15:29 |
Classement : Droit du travail > Embauche & démission
| Julydoll Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/11/2010 Messages : 1 |
Bouches-du-Rhône, Le 30/11/2010 08:55 |
| Bonjour,
Je travaille depuis le 28 septembre 2010 dans un cinéma. (Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.) Je pense démissionner pour le 15 decembre 2010. Il y a un 13eme mois dans cette entreprise, pour les personnes présentes depuis un an. je voudrais savoir si j'ai le droit a une partie de ce 13eme mois dans mon solde de tout compte, sachant que je n'ai pas un an d'ancienneté. On m'a parlé de prorata temporis, mais je ne sais pas si j y ai droit... Merci pour votre attention. |
| françois Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/11/2010 Messages : 1 |
Val-de-Marne, Le 30/11/2010 13:36 |
| bonjour a tous
je suis demississionnaire et l'entreprise refuse de me payer le 13 mois. je voudrais donc obtenir une copie du jugement du conseil de prud'hommes de paris n 08/8114. mon mail a1970f@hotmail.com cordialement |
| Naniecounda Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/12/2010 Messages : 1 |
Val-d'Oise, Le 20/12/2010 10:57 |
| Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous. Pourriez-vous s'il vous plaît me faire parvenir copie du jugement du conseil des prud'hommes de Paris ? mon adresse est naniecounda@gmail.com En vous remerciant vivement par avance. |
| Vivi Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 29/06/2011 Messages : 1 |
Val-d'Oise, Le 29/06/2011 22:26 |
| Bonjour à tous,
Je suis également une victime de cette fameuse société implanté à rueil malmaison. Je voudrais savoir ou vous êtes? est ce que certains d'entre vous ont obtenu gain de cause? Pourriez-vous svp me faire parvenir le Jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris N° RG 08/8114 ? Mon mail est paris.premiere@hotmail.com PS: je pense qu'ils en ont eu marre d'avoir à régler des prud'hommes parce que désormais ils versent le 13ème mois!!!!!!! Merci milles fois pour votre retour |
| SLK Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/07/2011 Messages : 1 |
Paris, Le 04/07/2011 23:49 |
| Bonjour,
Je suis démissionnaire d'une entreprise qui refuse de me payer mon 13e mois au prorata temporis. Mon contrat de travail stipule qu'"en cas de départ en cours d'année, quelle qu'en soit la cause, aucun prorata n'est dû." Or la Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988 stipule que "les entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention garantiront une rémunération annuelle brute en dessous de laquelle aucun salarié adulte ne pourra être rémunéré. Ce salaire est égal à 13 fois le salaire minimum mensuel conventionnel défini à l'annexe''Classification''de la branche à sa dernière valeur de l'année considérée." J'estime que la société me doit ce treizieme mois, et que la clause insérée dans mon contrat de travail est abusive. Qu'en pensez-vous ? Je souhaiterais obtenir une copie du jugement du conseil de prud'hommes de paris n 08/8114. Mon mail est mathilde12011@hotmail.com. Bien cordialement, Mathilde |
| Cancero Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 17/11/2011 Messages : 1 |
Aube, Le 17/11/2011 11:04 |
| Bonjour à tous.
Je suis également confronté à cette situation, serait-il possible que l'un d'entre vous m'envoie par mail le Jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris N° RG 08/8114. mail : mattdu10@hotmail.com En vous remerciant d'avance. Cordialement, Mathieu |
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