Rupture de la période d'essai

Sujet vu 4281 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/11 à 22:00
> Droit du Travail > Embauche & démission


Ocean, Essonne, Posté le 07/06/2011 à 22:00
4 message(s), Inscription le 07/06/2011
Bonjour,

Actuellement salarié d’une société du secteur du conseil, je souhaiterais mettre fin à ma période d’essai.

Aussi, pourriez-vous m’adresser un modèle de lettre de rupture de période d’essai ?

Par ailleurs, je m’interroge sur le délai de prévenance à respecter compte tenu des dispositions de mon contrat de travail.

En outre, ce de même délai s’exprime-t-il en jours calendaires ? En jours ouvrés ?

Les caractéristiques de mon contrat de travail sont les suivantes :
Emploi : consultant
Qualification : cadre
Position hiérarchique : 2-3
Coefficient : 150
Convention collective applicable à l’entreprise : Personnel des bureaux d’Etudes Techniques, des cabinets d’ingénieurs et des sociétés de conseils en date du 15 décembre 1987.

Vous remerciant infiniment

Ocean

Poser une question Ajouter un message - répondre
conseiller du salarié, Meurthe-et-Moselle, Posté le 09/06/2011 à 00:23
158 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

Votre délai de prévenance est normalement de 48 heures (à partir de la date à laquelle l'employeur est prévenu).
Veuillez regarder si votre contrat de travail, la convention collective ou les usages ne prévoient pas de durée différente.

Concernant la question jours ouvrés ou calendaires : je serai tenté de répondre jours calendaires en considérant que
Citation :
Lorsque les délais prévus par les dispositions légales du présent titre expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ils sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable suivant.



Type de lettre :
Citation :
Mon contrat de travail prévoit une période d'essai de x mois qui a débuté le 00-00-2011.
Je vous informe que j'ai décidé d'y mettre un terme à compter du 00-00-2011.

Il est inutile de motiver votre décision.

__________________________
Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/

Cornil, Hérault, Posté le 09/06/2011 à 01:07
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "océan" et sallut collègue (ex-syntec) salut "conseiller du salarié"
Pour plus de précisions, sans forcément contredire "conseiller du salarié"
La convention Syntec prévoit un délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai différent des dispositions légales actuelles:
Citation :
Article 14 En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992
Au cours de cette période, les deux parties peuvent se séparer avec un préavis d'une journée de travail pendant le premier mois. Après le premier mois, le temps de préavis réciproque sera d'une semaine par mois complet passé dans l'entreprise.
Après le premier mois, le temps de préavis réciproque sera d'une semaine par mois passé dans l'entreprise.
Le préavis donne droit au salarié de s'absenter pour la recherche d'un emploi dans les conditions fixées à l'article 16.
Le salarié sera payé au prorata du temps passé pendant la période d'essai.

Ce délai s'exprime donc en jours ouvrés ("journée de travail") pendant le premier mois , puis en jours calendaires ("une semaine") ensuite.
Les conditions plus étendues fixées par le Code du Travail ( CT L1221-25): deux semaines après le 1er mois ne s'appliquent qu'en cas de rupture par l'employeur, mais inversement les conditions plus favorables pour le salarié fixées par l'article L1221-26 du CT (48h soit 2 jours calendaires si huit jours de présence, sinon 24h soit 1 jour calendaire ) me paraissent primer sur La CC.
Tout dépend donc pour Océan de sa durée de présence dans l'entreprise...

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Ocean, Essonne, Posté le 09/06/2011 à 20:03
4 message(s), Inscription le 07/06/2011
Bonsoir Cornil,

Je vous remercie pour vos conseils qui me sont très utiles.
Ce délai de 48 heures seulement est appréciable dans la mesure ou il est flexible.
Je vais vérifier si le délai de ma convention collective est aussi avantageux.

Serait-il possible de la télécharger ou de la consulter sur un site ?

Je vous en remercie.

Bien cordialement

Ocean

Ocean, Essonne, Posté le 09/06/2011 à 20:04
4 message(s), Inscription le 07/06/2011
Bonsoir,

Je vous remercie pour vos conseils qui me sont très utiles.
Ce délai de 48 heures seulement est appréciable dans la mesure ou il est flexible.
Je vais vérifier si le délai de ma convention collective est aussi avantageux.

Serait-il possible de la télécharger ou de la consulter sur un site ?

Je vous en remercie.

Bien cordialement

Ocean

Cornil, Hérault, Posté le 09/06/2011 à 21:04
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Ocean, salut collègue
1) Ben non, je t'ai déjà donné l'article concerné de la convention Syntec , et la loi m'apparait plus favorable à partir d'un mois de présence (48h au lieu d'une semaine) et dans ce cas c'est donc elle qui s'applique.
Pourquoi "flexible" d'ailleurs?
Par contre à moins d'un mois, c'est La CC qui est plus favorable (un jour ouvré)
2) bien sûr tu peux accéder à la cc syntec sur le site public gratuit legifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635173&fastReqId=1457217357&fastPos=1&oldAction=rechConvColl
Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Ocean, Essonne, Posté le 10/06/2011 à 23:19
4 message(s), Inscription le 07/06/2011
Merci Cornil

C'est clair et précis !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]