Rupture conventionnelle, quel délai?

Sujet vu 606 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/12 à 18:07
> Droit du Travail > Embauche & démission


Le1du2qui3, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/03/2012 à 18:07
1 message(s), Inscription le 12/03/2012
Bonjour,

J'ai effectué une demande de rupture conventionnelle auprès de mon employeur il y a maintenant près d'un mois (j'ai reçu l'accusé de réception de ma lettre le 15/02/2012).
Depuis je n'ai aucune nouvelle de mon employeur, celui-ci refusant même de me répondre par l’affirmative ou la négative. quand je lui stipule qu'il me bloque dans d'éventuelles recherches d'emploi il argue que je n'ai qu'a démissionner...
Alors voilà je me demandais s'il existe un délai l'obligeant a une réponse ou au delà duquel je dois réitérer ma demande.
En attendant vos réponses, je vous remercies par avance.

Julien

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pat76, Paris, Posté le 13/03/2012 à 14:51
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre employeur n'a aucun délai pour répondre à votre demande.

Il n'a aucune obligation d'accepter votre demande de rupture conventionnelle.

Vous êtes en CDI avec quelle ancienneté dans l'entreprise?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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