Rupture conventionnelle modalité

Sujet vu 624 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/12 à 11:19
> Droit du Travail > Embauche & démission


simi, Eure, Posté le 09/09/2012 à 11:19
1 message(s), Inscription le 09/09/2012
Bonjour
Dans le cadre de la rupture conventionnelle:
Ma vendeuse est actuellement an arrêt maladie et elle veux débuter la procédure car elle veux partir le plus rapidement possible. Elle est en arrêt jusqu'à mercredi.
Mes questions sont les suivantes:
- Elle voudrais envoyer le courrier de demande de rupture conventionnelle lundi (pendant son arrêt). Cela risque est possible et ne risque pas de compromettre la procédure?
- Elle ne veux vraiment plus venir travailler. Du coup peut-elle prendre ces congés d'hiver restant et les jours acquis depuis juin de cette année pendant la procédure: une fois envoyé les papiers à la DIRECCTE, elle prendrais ces congés.
- Une cliente m'a parler d'un droit de rétractation de ma vendeuse pendant 2 ans. Je suis gerante. Je n'ai pas la possibilité d'embauché plus que les heures que j'ai. Si ce droit existe je ne sais pas comment et sous quelle raison je vais licencier une vendeuse.

En tout cas je vous remercie pour ces conseils

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edith1034, Hérault, Posté le 09/09/2012 à 14:46
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
ne faites pas la procédure durant son arrêt maladie

elle revient et peut prendre ses congés

pour tout savoir sur l'accord transactionnel de rupture de contrat de travail avec les modèles gratuits pour interrompre le contrat de travail

http://www.fbls.net/ruptureW.htm


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