Rupture conventionnelle que doit je savoir?

Sujet vu 759 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/12 à 19:41
> Droit du Travail > Embauche & démission


Cerise, Loire-Atlantique, Posté le 12/01/2012 à 19:41
2 message(s), Inscription le 12/01/2012
Bonjour,

Mon patron viens de me proposer un accord oral de rupture conventionnelle, celui ci me laissant le weekend pour y réfléchir. J'aurais souhaitée connaitre mes droits et savoir ou je pouvais les consulté (surtout les comprendre).


Ainsi j'ai lue que nous pouvions décider d'un commun accord la date de fin de contrat (j'aimerais partir au 1er mars afin de valider deux années au sein de l'entreprise).

J'aurais aussi souhaitée comprendre en quoi consistait exactement "l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle", mon patron m'aillant vaguement parler de pourcentage de salaire/nombres de mois qu'il est censé me donner.

Et surtout "l'après", quel sera mon statut, quel vont être mes droits?

Dois je accepter cette rupture conventionnelle, sachant que je vais au travail la boule au ventre tout les jours?
Mon patron peut il se jouer de moi? (ce ne serais pas une première, pour exemple l'obligation de prendre trois semaines de congés consécutif, alors que depuis j'ai vu qu'il ne pouvais m'en imposer que deux, ou le fait de changer en cours d'année de convention collective).


Merci beaucoup de votre attention.

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edith1034, Hérault, Posté le 13/01/2012 à 08:18
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
VOUS AVEZ DROIT A AUTANT D'ARGENT QUE VOUS VOULEZ

EN REVANCHE VOTRE PATRON NE PEUT DESCENDRE EN DESSOUS D'UN MINIMUM

CE FAIT EST LA CAUSE DU CARACTÈRE VAGUE DE SA RÉPONSE

ensuite vous aurez droit aux assedics

pour tout savoir sur la rupture conventionnelle

http://www.fbls.net/rupturenegoW.htm

pat76, Paris, Posté le 13/01/2012 à 15:26
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pour commencer votre employeur peut vous imposer jusqu'à 24 jours ouvrables de congé maximum à prendre en congé principal.

Ensuite, pourquoi l'employeur vous propose-t-il une rupture conventionnelle.

C'est parce qu'il il a des difficultés relationnelles entre vous et lui pour le travail?

La rupture conventionnelle devra être homologuée par l'inspection du travail.

la rupture définitive du contrat interviendra donc le lendemain de la date d'homologation.

Jusqu'à cette date, vous serez obligé de travailler car bien entendu il n'y a pas de préavis à effectuer lors d'une rupture conventionnelle.

Vous travaillez jusqu'à la date de l'homologation.

Vous pourrez vous faire assiter pendant le ou les entretiens concernant la rupture conventionnelle.

Pourquoi votre employeur a-t-il changé de convention collective en cours d'année?

Vous dépendiez de quelle convention collective avant la modification et quelle est celle dont vous dépendez maintenant?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Cerise, Loire-Atlantique, Posté le 13/01/2012 à 20:56
2 message(s), Inscription le 12/01/2012
Merci pour vos réponses.

Concernant mes vacances, cela ne c'est pas passé tout à fait comme cela, j'ai demandée plusieurs mois avant à avoir quinze jour en aout, puis une semaine en novembre pour des raisons familiales et un peu avant la date, on m'a répondu que cela n'était pas possible que la convention de l'entreprise ne permettait pas d'avoir moins de trois semaines consécutives. Je ne reproche pas le fait que cela ne convienne pas à mon employeur, je lui reproche le mensonge.

Environ tout les 3, 4 mois, j'ai droit à une sorte de "réunion de crise", mon patron, sa femme (salariée) et moi, du fait que je ne soit pas assez "compétitive", du coup gros stresse pour moi, au début je pensait réellement que je faisait mal certaines choses, je faisait donc des heures en plus, car je pensais être une privilégiée du fait d'avoir un CDI, mais le temps passant je ne supporte plus cette situation qui alterne reconnaissance puis remontrance, d'autant que mes collègues jugent mon travail tout à fait correct.
Et donc comme à chaque "réunion de crise", j'ai eu droit au couplet du "si tu ne te réveilles pas, nous allons devoir nous séparer de toi" et bien se coup ci j'ai sautée dessus, je veux partir, dans des conditions respectables, mais partir absolument!

Lors de cette dernière réunion et suite au fait d'avoir déclarée ma volonté de partir, ils m'ont dans la foulée, proposé un mis temps, ils m'ont également dit qu'ils avaient , un temps, penser à m'offrir une prime mensuelle, avant de me parler d'une rupture de contrat conventionnelle.


Concernant la convention collective, je crois que nous faisions partie du BTP, il faut que je revérifie, nous sommes actuellement à la métallurgie, pourquoi? aucune idée nous ne travaillons aucun métaux...


J'espère vous avoir éclairée sur ma situation.
Je souhaites juste avoir toutes les clefs en main pour partir décemment.


Encore merci pour votre attention et pour les liens

pat76, Paris, Posté le 14/01/2012 à 13:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pouvez indiquer le code APE/NAF inscrit sur vos bulletins de salaires.

Vous êtes dans une entreprise de bâtiment ou dans un commerce de matériaux ou autre?

A quand remonte votre dernière visite médicale à la médecine du travail?

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Chamfort


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