Non respect de préavis,signer un nouveau contrat?

Sujet vu 7384 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/10 à 21:40
> Droit du Travail > Embauche & démission


lyly 01, Ain, Posté le 25/06/2010 à 21:40
1 message(s), Inscription le 25/06/2010
Bonjour,
Actuellemnt en CDI,j'ai trouvé un nouvel emploi plus opportun pour ma "vie privé" et me permettant de me rapprocher de ma famille;
Le 14 Juin,j'ai annoncé verbalement a mon employeur mon souhait de départ en lui demandant de bien vouloir écourter ma période de préavis et de me libérer le 11 juillet.Cette demande m'as été refuser le 18 Juin.
J'ai donc envoyé un courrier en recommandé AR en reprennant mes démarches et en annoncant que je quitterais la société en date du 11 juillet malgrès le refus;et ce pour ne pas faillir au poste qui m'était proposé.
Mon employeur est aujourd'hui très "remonté" contre moi et ne veu rien savoir.
Je sais que je risque des indémnités envers lui pour non respect de préavis.

Mais ai-je le droit de signer un nouveau contrat à partir du 12 juillet..???(vu que j'ai clairement annoncé que je ne ferais plus partie de la société a compter du 11 juillet)

Merci d'avance pour vos réponses qui me seront d'une grande aide

Cordialement,

Lyly

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rajita, Haute-Vienne, Posté le 05/07/2010 à 21:37
5 message(s), Inscription le 05/07/2010
salut Lyly


je suis exactement dans le même cas que toi .As tu eu une réponse ta uestion si c'est le cas j aimerais la connaitre car mn nouveau porte est iminant et je ne veux pas le louper! Merci de me repondre
Rajita

rajitaa, Haute-Vienne, Posté le 08/07/2010 à 11:40
1 message(s), Inscription le 08/07/2010
Salut Lyly

as tu reçu des réponses car j'ai cherché sur internet mais rien de précis à ce sujets les avis divergent de bcp Pourrais tu m 'informer de tes pistes je te remercie par avance
rajita

Cornil, Hérault, Posté le 09/07/2010 à 18:31
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Par exception, je réponds sur ces posts où "Lyly" et "Rajita" me semblent attendre une réponse urgente.

Rien au niveau légal(pénal) ne vous empêche de commencer un nouveau contrat sans respecter votre préavis. Mais habituellement un employeur exige le certificat de travail mentionnant "libre de tout engagement" pour embaucher!
Par contre, au niveau civil
1) cela est assimilé à une démission, mais ceci ne change pas grand-chose pour vous
2) l'employeur est de droit de réclamer en justice des dommages et intérêts pour ce non respect du préavis. La pratique la plus fréquente dans ce cas, est que l'employeur "se fait justice" lui-même (illégalement) en n'honorant pas la dernière paie et en ne payant pas les congés dus, et ne délivre pas les documents de rupture (certificat de travail, attestation ASSEDIC) et attend une éventuelle action en justice du (de la) salarié(e) concerné(e) pour répliquer par une demande "reconventionnelle" en dommages et intérêts. Dans un tel cas il y a fort à parier que les juges feront un jugement "à la salomon" en donnant raison aux deux, compensation étant faite des créances respectives.

Bon courage et bonne chance

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

rajita, Haute-Vienne, Posté le 09/08/2010 à 19:30
5 message(s), Inscription le 05/07/2010
Bonjour Cornil,

Je te remercie pour ta réponse qui me rassure fortement !!!Donc si je résume, il n'est pas vraiment nécessaire de mettre en œuvre une action en justice ?Par ailleurs, mon nouvel employeur ne m a pas demander mon SDTC j'ai toutefois reçu un CRAR de mon ex employeur que je ne suis pas aller recuperer car peur d'une mauvaise surprise! je souhaiterais pouvoir avoir de plus amples renseignements car tu as l air de t'y connaitre en droit du travail (puis je te laisser une adresse mail ou autre ou un moyen de rentrer en contact avec toi ?)
Je te remercie d'avance et te remercie pour tous ces renseignements si toutefois nous n'arrivons pas à nous joindre
Merci encore
Rajita

Cornil, Hérault, Posté le 09/08/2010 à 22:53
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "rajita"
Merci un mois après, à l'occasion d'une nouvelle question, j'ai l'habitude, mais bon, je signale quand même.
Je ne fonctionne pas en messages privés, donc inutile d'essayer de rentrer en contact avec moi sauf via les forums publics de droit du travail. Je sévis sur plusieurs autres, et bien entendu je donnerai pas leur nom sur ce forum-ci. Mais une recherche sur moteur de recherche devrait te permettre de les identifier, en ne tenant compte que des échanges datés de 2010.

Ceci dit,
1) je n'ai jamais parlé pour ton nouvel employeur d'exigence de SDTC (je suppose reçu pour solde de tout compte) , il n'en a pas le droit et ce n'est pas un document obligatoire d'ailleurs, mais de "certificat de travail", qui lui est obligatoire et justement permet de vérifier si le salarié embauché est vraiment libre. Bon, ton ouvel employeur ne l'a pas exigé, tant mieux pour toi
2) Ce n'est pas un bon plan à mon avis de refuser de retirer la LRAR de ton employeur: politique de l'autruche qui ne mène à rien.
3) Je n'ai pas évoqué l'hypothèse d'une action en justice de ta part, pour la bonne raison qu'il faudrait d'abord savoir sur quelles bases l'employeur compte tirer conséquences de ton respect de préavis. Et pour cela, il faudrait d'abord connaître le contenu de cette LRAR de l'employeur...Le plus vraisemblable est cependant qu'il te somme de t'expliquer sur les raisons deton absence au poste.

Bon courage et bonne chance, excuse-moi de ma franchise.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

rajita, Haute-Vienne, Posté le 09/08/2010 à 23:31
5 message(s), Inscription le 05/07/2010
Re bonsoir "Cornil"
je te remercie pour ta franchise bien au contraire
En effet, je voulais parler de certificat de travail et non pas de SDTC (bien que je ne l ai tjrs pas reçu)
Concernant le courrier en attente, je pense aller le retirer je serai surprise de savoir qu'il s'agisse de justifier mon absence sachant que depuis le 10/07 je n ai eu aucune nouvelle de la part de mon ex employeur de plus mon j'ai ete remplacée depuis le 28/07 j'en conclue donc que ma demission a bien été prise en compte...
Aussi, serait ce mon solde de tout compte adressé par CRAR puisqu'officiellement mon préavis devait prendre fin le 10/08.
Ma plus grande inquiétude, est qu'ils se rapprochent de mon nouvel employeur (ont ils le droit ?)
Je te remercie vivement pour toutes tes explications qui m'eclaircissent vraiment
bonne soirée
Bien à toi
Rajita

Cornil, Hérault, Posté le 10/08/2010 à 00:12
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir rajita

Bon, pour le courrier non retiré, comme tu n'en avais pas précisé la date (tu ne le fais toujours pas d'ailleurs), j'ai supposé qu'il s'agissait d'un premier courrier , qui est assez classique dans le cas d'un abandon de poste (car des employeurs se sont fait sévèrement condamner en justice pour avoir sanctionné une absence sans avoir auparavant mis en demeure le salarié de justifier son absence, qui pouvait être due à un accident, maladie grave etc.)
Il m'étonnerait qu'il s'agisse de ton solde de tout compte puisque nous ne sommes que le 09/08 et que ton préavis expirait le 10.
Mais inutile de "tirer des plans sur la comète", seul l'examen du contenu de ce RAR permettra d'en savoir plus.

Bien sûr que ton ex-employeur peut se rapprocher de ton nouveau, s'il le connaît (j'espère que tu ne lui a donné à ce sujet aucune indication!), ce sont des pratiques courantes dans le monde des patrons., cela se passe par téléphone, donc pas de trace, impossible de prouver une éventuelle diffamation, et d'ailleurs le fait de lui dire que tu as quitté ton poste sans respecter le préavis ne serait pas une diffamation, puisque c'est la vérité.

"j'ai ete remplacée depuis le 28/07 j'en conclue donc que ma demission a bien été prise en compte... " mais j'espère qu'au moins tu as notifié ta démission par LRAR , l'employeur ne peut donc pas "ne pas la prendre en compte"!

Je répète cependant, objet de ma réponse initiale à toutes deux, faite uniquement parce que vous sembliez attendre une réponse d'urgence (puis ensuite, plus rien pendant un mois!) , que le risque financier et juridique dans le cas d'un préavis de démission non respecté alors qu'on a un autre emploi est assez limité. Le risque découlant des coups de fils entre employeurs (encore faut-il qu'ils se connaissent), c'est une autre affaire, mais de toute façon, ton employeur, qui ne t'a pas demandé de certificat de travail, a pris la responsabilité de t'embaucher. J'espère que ta période d'essai va expirer prochainement.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) surtout avec la mention "membre du club" ,qui lui a été imposée .

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

rajita19, Corrèze, Posté le 10/08/2010 à 17:24
2 message(s), Inscription le 10/08/2010
bonjour Cornil


Je vous remercie pour votre reponse
Effectivement, il peut s agir d'un courrier me demandant de justifier mon absence ce qui m 'etoonne ce qu'il m'est adressé un jour avant le delais de la fin de mon preavis le 09/08 fin de preavis officiel le 10/08. Mais avant silence radio de la part de mon ex employeur.
En ce qui concerne ma demission, j ai pris le soin de la remettre en main propore a ma hierachie le 10/10/2010sur lequel j ai bien precisé que je quitte la societe le 10/07/2010 signé et tamponnée le jour meme de la remise en main propres + un courrier recommendé adressé le lendemain à cette meme hierachie d'ou ma conclusion "ma demission a été prise en compte" etant donné que ma remplacante est arrivée le 28/07/2010 et un appel a la candidature a eu lieu le 24/06/2010 soit 10 jours apres mon absence.
Quoiqu'il en soit j'en saurais plus lorsque j'aurais le courrier entre les mains.
Je vous en dirai plus à ce moment vos conseils sont précieux pour moi c'est la premiere fois que je demissionne aussi ce nouveau poste est le poste de ma vie et je ne voudrais pas louper cette opportunite.
Dans l'attente, à bientot
Bien à vous
Rajita

Cornil, Hérault, Posté le 10/08/2010 à 17:38
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonsoir "rajita"
décidément tu me sembles fâchée avec les dates, ou le clavier!
"j ai pris le soin de la remettre en main propore a ma hierachie le 10/10/2010", je suppose 10/07/2010!
"un appel a la candidature a eu lieu le 24/06/2010 soit 10 jours apres mon absence. " je ne comprend pas...
Bonne chance dans ton nouvel emploi. Période d'essai terminée?
A+

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

rajita19, Corrèze, Posté le 11/08/2010 à 17:19
2 message(s), Inscription le 10/08/2010
bonjour Cornil

oui un peu confuses mes dates :
lettre de demission remise en mm propres le 10/06/2010 pour depart au 10/07/2010 au lieu du 10/08/2010 + crar
annonce pour mon remplacement le 24/06/2010
depart physique de la societe le 10/07/2010
remplacee le 28/07/2010

Je suis allée chercher mon Recommande il s' agissait de mes tickets reto!!!
En revanche je n ai tjrs pas mon sdtc ainsi que mon certificat de travail et encore 2 mois de periode dessai dans mon nouveau boulot !!!
merci je vous tiendrais au courant de la suite mais officiellement mon preavis est termine!!
merci Cornil je vous envoie un message lorsque j ai des nouvelles
bien à vous
Rajita


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