Remboursement de frais - sans contrats de travail

Sujet vu 899 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/11 à 18:41
> Droit du Travail > Embauche & démission


Eruhur92, Hauts-de-Seine, Posté le 11/11/2011 à 18:41
3 message(s), Inscription le 11/11/2011
Bonjour,

Je me permets de vous contacter au sujet d'une demande juridique.

Un employeur irlandais (également implanté en France) m'a fait une proposition de poste pour travailler chez eux à Dublin. Ils m'ont offert le billet aller ainsi qu'une semaine dans un bed and breakfast.

Aucun contrat de travail n'a été signé, je ne possède qu'un mail me disant qu'on m'offrait le logement et le billet d'avion.

J'ai reçu un mail de promesse d'embauche et de mon côté, j'ai répondu favorablement en disant que l'opportunité m'intéressait.

Après deux jours sur place, je réalise que les missions qui m'ont été proposées se sont révélées radicalement différentes des tâches réelles. Je décide donc de retourner en France. Toujours aucun contrat de travail n'a été signé.

Lorsque j'ai évoqué mon départ au cabinet, ce dernier a évoqué la possibilité que je rembourse les frais engagés.

Qu'en est-il vraiment juridiquement, sachant que je n'ai signé aucun contrat à aucun moment ?

Merci par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.

Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 12/11/2011 à 17:36
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le mail de promesse d'embauche peut faire office de contrat selon la législation du travail en France.

Promesse d'embauche que vous avez acceptée.

Vous aviez commencé à travailler?

Vous dépendrez de la législation irlandaise du travail, en cas de litige.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Eruhur92, Hauts-de-Seine, Posté le 12/11/2011 à 19:47
3 message(s), Inscription le 11/11/2011
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

J'ai en effet travaillé deux jours. Néanmoins, le mail de promesse d'embauche ne mentionne pas la prise en charge du logement ou du billet d'avion. Il s'agit d'un mail annexe.

Qui plus est, j'aurai logiquement été en période d'essai pour 6 mois, je ne sais pas si ça change quelque chose.

pat76, Paris, Posté le 13/11/2011 à 16:30
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'employeur vous a payé les deux jours de travail?

Il était bien indiqué dans le mail que l'employeur prenait en charge les frais de voyage et d'hébergement et qu'e vous n'aviez pas d'obligation à respecter un délai avant de rompre le contrat pendant la période d'essai?

Il vous faudra prendre connaissance de la législation de travail irlandaise.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Eruhur92, Hauts-de-Seine, Posté le 13/11/2011 à 17:26
3 message(s), Inscription le 11/11/2011
Bonsoir,

Non, l'employeur ne m'a pas payé mes deux jours de travail (étant donné la situation, je ne compte de toute façon pas les réclamer).

Dans le mail qu'ils m'ont envoyé, j'ai simplement les informations sur la date de début du contrat et le salaire. Rien n'indique le délai que je dois respecter avant de rompre le contrat. Même chose pour le mail qui évoque ma prise en charge (avion et logement) : aucune condition n'est signalée.

Après vérification, selon le droit Irlandais, le travailleur doit respecter une semaine de préavis uniquement s'il a travaillé plus de 13 semaines pour l'employeur.

Une fois encore, merci pour votre réponse.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]