Preavis, conges payes et demission
| LIBELLULE42 Nouveau membre Inscrit : 20/08/2010 Messages : 2 |
Vu 1631 fois Loire, Le 20/08/2010 07:09 |
| Bonjour,
Je vais donner ma démission car j'ai trouvé un autre emploi. J'ai un préavis d'un mois à effectuer. et il me reste une vingtane de jours de congés non pris. Je souahiterais savoir, si mon employeur ne souhaite pas que je fasse mon, préavis est-ce que je suis perdante ? Si il souhaite me faire prendre des congés payés est ce que je peux refuser car le + interressant pour moi je pense est d'effectuer mon préavis et ainsi de toucher mes congés payés à la fin de celui-ci. Merci de vos réponses. Dernière modification : le 20/08/2010 07:46 |
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Classement : Droit du travail > Congés & vacances
| aliren27 Voir ses messages Membre du club  Inscrit : 01/02/2010 Messages : 389 |
Eure, Le 20/08/2010 07:55 |
| bonjour,
Citation :
Je souahiterais savoir, si mon employeur ne souhaite pas que je fasse mon, préavis est-ce que je suis perdante ? votre employeur peut dans certains cas, vous dispenser du préavis, mais vous le payer. Citation :
Si il souhaite me faire prendre des congés payés est ce que je peux refuser L'employeur ne peut imposer au salarié de prendre son congé alors qu'il est en préavis.Dès lors que les dates des congés ont été fixées par l'employeur avant le licenciement ou la démission, le salarié est en droit de prendre ses congés comme prévu. Au retour du congé, l'employeur peut laisser le salarié achever son préavis (ce dernier a en effet été suspendu pendant la période de congé) ou le dispenser de préavis. Il devra alors au salarié une indemnité compensatrice de préavis pour la durée de préavis qu'il le dispense ainsi d'effectuer. revenez vers nous si d'autres questions. Cordialement __________________________ Aliren - 15 années au service de mes collègues (titutulaire CE délégue du personnel, CHSCt) Reglement litige entre locataires et bailleurs. |
| LIBELLULE42 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/08/2010 Messages : 2 |
Loire, Le 23/08/2010 20:47 |
| Merci pour votre réponse, je voudrais juste préciser que je ne souhaite pas prendre de congés pendant mon préavis et préfère que mon employeur me les paye, puis-je refuser si lui me dis de les prendre, et existe-t'il un texte de loi faisant référence à cela ?
D'autre part, mon nouvel employeur vient de me préciser qu'il m'embauche à compter du 15/10/2010. Quand dois-je envoyer ma lettre démission afin de terminer le 14/10/2010 chez mon employeur actuel ? Merci a nouveau de votre réponse. |
| aliren27 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 01/02/2010 Messages : 389 |
Eure, Le 24/08/2010 08:25 |
| Bonjour libellule42,
L’employeur peut fixer tes dates de congés à condition de te les annoncer au moins deux mois à l’avance. En deçà des deux mois, il faut l’accord des deux parties. Si tu as 3 mois de préavis, l’employeur peut donc dans le premier mois te forcer à prendre des congés d’ici à la fin du préavis. Si ton préavis est de deux mois, il ne peut t'obliger à les prendre durant ton préavis. [citationD'autre part, mon nouvel employeur vient de me préciser qu'il m'embauche à compter du 15/10/2010. Quand dois-je envoyer ma lettre démission afin de terminer le 14/10/2010 chez mon employeur actuel ? ] Sur ton contrat de travail, la durée du préavis doit etre mentionnée. Envoi ta demission en Lettre RAR, et surtout, ne parle pas des congés. Si ton préavis est de deux mois, ou 1 mois, il ne peut t"imposer de les prendre. par contre si ton préavis est de 3 mois, il y a un risque, mais il doit de le dire avant les deux mois de la fin de ton prévis. Cordialement __________________________ Aliren - 15 années au service de mes collègues (titutulaire CE délégue du personnel, CHSCt) Reglement litige entre locataires et bailleurs. |
| pmtedforum Voir ses messages Membre du club Inscrit : 20/08/2010 Messages : 1357 |
Le 25/08/2010 19:20 |
| Bonjour,
L'employeur peut modifier les dates des congés jusqu'à un mois avant la date de départ suivant l'art. L3141-16 du Coide du Travail mais il faut qu'il l'ait fait avant la réception de la lettre de démission... __________________________ Cordialement. P.M. tedforum |
| Spooner Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 06/02/2011 Messages : 2 |
Isère, Le 06/02/2011 18:25 |
| Bonjour,
J'ai l'intention de donner ma lettre de démission le 15/06/2011 et des congés sont prévus pour le mois d'aout 2011. J'aurais un mois de préavis à faire. Je quitterais donc ma société le 15/07/2011 environ. Ma question est : Mon employeur pourra-t-il me forcer à prendre mes congés sachant qu'ils étaient prévu pour août et qu'ils ne seront pas pris au moment de mon départ ? Merci d'avance pour vos réponses. |
| Spooner Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 06/02/2011 Messages : 2 |
Isère, Le 06/02/2011 18:52 |
| Bonjour,
J'ai l'intention de donner ma lettre de démission le 15/06/2011 et des congés sont prévus pour le mois d'aout 2011. J'aurais un mois de préavis à faire. Je quitterais donc ma société le 15/07/2011 environ. Ma question est : Mon employeur pourra-t-il me forcer à prendre mes congés sachant qu'ils étaient prévu pour août et qu'ils ne seront pas pris au moment de mon départ ? Merci d'avance pour vos réponses. |
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