Paiment d'un bonus annuel lors d'une démission

Sujet vu 6170 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/07 à 10:14
> Droit du Travail > Embauche & démission


cedric_old, Posté le 27/06/2007 à 10:14
1 message(s), Inscription le 27/06/2007
Bonjour,

je travaille depuis 5 ans pour une entreprise américaine. Sur mon contrat de travail datant de 2002,

il est spécifié dans la rubrique appointements:

"ils sont représentés par:
* une rénumération brute mensuelle etc.
* un bonus de xx € liés au résultats de l'entreprise et aux performances du salarié. Les conditions d'obtention de ce bonus vous seront précisées ultérieurement par courrier annexe. Puis suit le montant de base de ce bonus pour l'année fiscale 2002 (de septembre à septembre)

Les éléments de la formule du bonus seront revus pour chaque année fiscale "

Le 16/01/2006, mon dernier courrier détaillant le bonus précise un montant de base yy € (bien supérieur à xx, chaque année il est allé croissant) qui peut se voir appliquer un coeficient de 0,5 à 2 en fonctions d'objectifs 2006 parfaitement définis dans ce courrier.

Pour 2007, je ne reçois aucun objectif et aucun courrier, en mai je donne ma démission et je dois quitter l'entreprise fin juillet. Il y a 10 jours la direction donne des objectifs 2007 à tous les cadres (irréalisables et donnés donc à 3 mois de la fin de l'exercice considéré !) sauf à moi. Quand je demande au responsable des RH le montant du bonus qui me sera attribué, il me répond 0 car je ne serai pas là au moment du paiement !
Pour moi, je devrai légitimement avoir yy *(10/12) = dernier montant de base communiqué (pas de coeff à appliquer car aucun objectifs précisés) au prorata temporis par rapport à l'exercice fiscal.

NB : Petit complément utile, sur mon contrat de travail, pour le bonus 2002 , il est clairement stipulé que si je dois quitter l'entreprise en cours d'année alors une projection des résultats de l'entreprise est faite et on me rétribue ensuite au prorata temporis. Suit ensuite la phrase détaillant que chaque année la prime sera révisée suivant courrier.

où est la vérité, que dois je faire et comment ??

ce bonus représente une très grosse part de ma rénumération (15 %)

merci de vos conseils

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floriane106, Posté le 28/06/2007 à 16:56
92 message(s), Inscription le 30/05/2007
Bonjour,

la démission n'est pas une raison valable pour vous priver d'une partie de votre rémunération. en conséquence et dans la mesure où la prime constitue au sens juridique un élément de rémunération, vous avez droit au paiement de votre prime d'objectif au prorata temporis.

__________________________
Cordialement

Floriane


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