Journée d'essai non remunerer

Sujet vu 1052 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/11 à 21:17
> Droit du Travail > Embauche & démission


tequila, Vendée, Posté le 10/06/2011 à 21:17
1 message(s), Inscription le 10/06/2011
Bonjour,
Actuellement en recherche d emploi et ne touchant pas de chomage,
un employeur veut me faire une journée d essaie de 8H a 12h mais non rémunérer a t-il le droit? Il veut juste voir si sa se passe bien avec la clientèle, pourtant il juge que j ai assez d'experience

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conseiller du salarié, Meurthe-et-Moselle, Posté le 10/06/2011 à 23:49
158 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

Non, je ne pense pas qu'il en ait le droit. Il existe pour cela une période d'essai légale qui est rémunérée.

Dans le cas contraire, on peut considérer un travail dissimulé qui est répréhensible (Art. L8221-3 et suivant du Code du travail).

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Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/

Cornil, Hérault, Posté le 11/06/2011 à 15:43
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "tequila" Salut "conseiller du salarié
Désolé, mais je dois intervenir pour que sur ce sujet les internautes n'aient pas de fausses informations.
La jurisprudence admet la possibilté d'un test d'emploi non rémunéré de quelques heures.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021082099&fastReqId=159207774&fastPos=1

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

conseiller du salarié, Meurthe-et-Moselle, Posté le 12/06/2011 à 01:43
158 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

Merci Cornil pour ces précisions qui me poussent à approfondir le sujet (ce n'est jamais un mal, le merci est sincère).

J'ai trouvé peu de jurisprudences sur le sujet du " test professionnel ".
La première (4 janvier 2000, n°97-41154) admet le test professionnel dans une situation non productive.
Celle que tu cites précise bien que le test s'effectue hors " des conditions normales d'emploi ".
Une autre (6 janvier 2010, n°08-44170) précise, entre autres, l'absence de " prestation personnelle ".

Le DPS donne cette définition :
Citation :
L'essai professionnel désigne une épreuve ou un examen pratique réalisé par un candidat, destiné à contrôler sa qualification et son aptitude à occuper l'emploi qu'il postule. Il est le plus souvent de courte durée contrairement aux tests de mise en situation qui peuvent être d'une durée plus longue. Il se distingue de la période d'essai (qui, elle se situe après l'embauche) par le fait que le candidat n'est pas pendant le test placé dans des conditions normales d'emploi.


Autre article sur le sujet : http://www.village-justice.com/articles/Periode-essai-versus-essai,6507.html

Donc tout dépend, effectivement, des conditions du test.

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Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/


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