Demission motivees - possibilite de toucher les assedics

Sujet vu 2247 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/07 à 17:54
> Droit du Travail > Embauche & démission


henryrecor_old, Posté le 08/08/2007 à 17:54
2 message(s), Inscription le 08/08/2007
bonjour,
je suis cadre architecte avec le titre de senior architecte depuis plus de cinq ans dans une entreprise francaise travaillant en chine. Le patron est franco-chinois. Peu a peu toutes mes responsabilites sont rognees par de nouveaux managers chinois qui me mettent au placard: traduction tres partielle des discussions avec les clients, court-circuitage systemetique de mon travail et de mes decisions par les chinois, et notament par la direction, organisation de reunions auxquelles je ne suis pas convie sur les projets que je suis sense traites, refus de plus en plus systematique de la direction de s'adresser directement a moi, afin de me deresponsabiliser et de me forcer a passer par une quirielle de managers. Si je demissionne cela peut-il etre considere comme legitime et puis-je demander de recevoir des indemnites assedics.
merci.

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poupee_russe92, Posté le 09/08/2007 à 10:08
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Bonjour,

si vous démissionnez, vous n'avez pas le droit, en principe, aux Assédics.

Aux regards de votre témoignage, il semble que votre direction souhaite vous pousser à démissionner au lieu de procéder à un licenciement, pour éviter de payer les indemnités ou parce qu'elle ne sait pas comment motiver sa décision.

de deux choses l'une :
- soit vous attendez le licenciement, mais le risque est qu'il ne survienne jamais, ou alors il vous faut chercher un autre travail avant de démissionner

- soit vous procéder à une démission dite circonstanciée, dans laquelle vous soulignez la mise au placard dont vous faites l'objet, en espérant que le juge des Prud'hommes requalifie cela en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Bien sur, vous prenez un risque car l'appréciation du juge est souveraine.

Néanmoins la jurisprudence récente a tendance à requalifier en licenciements, les démissions qui sont la conséquence de procédés vexatoires et sous la contrainte morale. Vous pourriez alors obtenir vos droits au chômage.

Veillez alors, à constituer des preuves du témoignage que vous avez laissé ici, pour pouvoir, le moment venu, les présenter au juge. Vous aurez alors de bonnes chances de voir votre demande reconnue par ce dernier.


Cordialement.

Esther


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