Demission fonction publique et droit allocation chomage


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clochette27
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Inscrit : 11/02/2008
Messages : 1
Le 11/02/2008 10:35
bonjour
je suis titulaire de la fonction publique depuis mars 2007, je suis en dispo pour convenance personnelle depuis le 15 janvier 2008 . Aujourd hui je veux poser ma demission pour pouvoir reprendre des etudes et pouvoir travailler plus facilement je voudrais savoir si apres une demission de la fonction publique comme agent titulaire , quelles sont les conditions pour réouvrir des droits aux allocations chomage?

Dernière modification : le 11/02/2008 12:13
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Douglas45
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Inscrit : 12/02/07
Messages : 12
Le 11/02/2008 10:35
Salut,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+


Jurigaby
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Co-Administrateur
Superviseur :
- Droit pénal


Inscrit : 31/03/2007
Messages : 2469
Le 11/02/2008 12:13
Bonjour.

Il n'y a pas d'allocation chomage en cas de démission.
__________________________
Cordialement.


DESILLE
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Inscrit : 30/06/2008
Messages : 2
Le 30/06/2008 16:39
Nous sommes une collectivité territoriale, nous avons un agent titulaire qui a démissionné de son poste au bout de quatre ans. Il suffit de travailler 91 jours dans un emploi privé et perdre son emploi "malencontreusement" pour bénéficier des allocations chômage payé par la collectivité territoriale.
Article R 351-12 du code du travail.
Le centre de gestion informe sur le calcul des indemnités en remontant sur une période de deux années.....

Dernière modification : le 30/06/2008 16:41

DESILLE
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Inscrit : 30/06/2008
Messages : 2
Le 30/06/2008 16:41
Nous sommes une collectivité territoriale, nous avons un agent titulaire qui a démissionné de son poste au bout de quatre ans. Il suffit de travailler 91 jours dans un emploi privé et perdre son emploi "malencontreusement" pour bénéficier des allocations chômage payé par la collectivité territoriale.
Article R 351-12 du code du travail.
Le centre de gestion informe sur le calcul des indemnités en remontant sur une période de deux années.....

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