Demission d'un contrat apprentissage

Bonjour,
voila mon fils de 19ans vient de mettre fin a son contrat d'apprentissage bp maconnerie qui a ete signe le( 13/09/2010) par lettre recommande le 24/11/2010 et fin du contrat au 30/11/2010 puiqu'il est desormais employe a la sncf son patron lui reproche de ne pas l'avoir averti avantmais ilne pouvait le faire avant car entretien d'embauche le 20 novembre pour commencer le 1 decembre; il vient d etre convoque au prud hommes par son ancien patron le 25/01/2011 pour rupture de contrat et lui demande 3000 euros de dommages et interets , je me fais du soucis pour mon fils que rique til?

MERCI D AVANCE

Bonjour,
Effectivement, les modalités de tout contrat doivent être respectées et le salarié ne pouvait pas rompre le contrat d'apprentissage de cette manière sans rechercher un accord amiable avec l'employeur...
Maintenant, il ne reste plus qu'à invoquer la mansuétude du Conseil de prud'Hommes en apportant le éléments qui permettront de l'exercer...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Bonsoir Flo030
Pendant les 2 premiers mois du contrat d'apprentissage, celui-ci peut légalement être résilié par l'une ou l'autre des 2 parties.
CODE du TRAVAIL L6222-18.
Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage.
Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur accord écrit signé des deux parties.A défaut, la rupture ne peut être prononcée que par le conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.

Donc, en fait ton fils n'a manqué ce délai de 2 mois que d'une dizaine de jours , et encore,en supposant que le début de travail corresponde à la date de signature de contrat.
A mon avis, la "mansuétude" du conseil de prud'hommes dans un tel cas est probable.
Passez de bonnes fêtes sans trop d'inquiétude donc
PS ne comptez pas sur moi pour de nouvelles réponses pendant les fêtes.!

Passez de bonnes fêtes, vous ne nous manquerez pas, vous n'êtes pas le seul à pouvoir donner des réponses en droit du travail...


Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insultes non supprimées par l'administrateur), mais se sent obligé de répliquer à des réponses jugées erronées ou incomplètes, ou d'aider un(e) collègue (convention Syntec) ou d'intervenir sur des sujets importants ou urgents.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

bonjour,

merci pour ces reponses ,pouvez vous m'expliquer ce que veut dire la" mansuetude" merci

passez de bones fetes

florence

Bonjour,
C'est l'indulgence...

__________________________
Cordialement.
P.M.

bonjour,

voila je viens vous raconter la suite de la demission de mon fils de son contrat d'apprentissage il a ete convoque au prud hommes fin janvier et la grosse surprise pour 15 jours de preavis non acompli ce qui fait environ 500 euro (paye qu'il aurait eu pour les 15 jours de travail) comme i lest majeur 19 ans je n'ai pas pu rentrer, la les prud'hommes lui ont conseille de s'arranger a l'amiable et son patron lui reclame 3000 EURO, qu 'il accepte de baisser a 2000 euro donc 200/ mois sur 10 mois. comme il est jeune et que les personnes des prud hommes lui ont dit d'accepter sinon il faudrait qu'il prenne un avocat et qu il aille en justice il a accepte, je trouve cela honteux comment un patron d'une 50 annnees puisse arnaquer un jeune de 19 ans comme ca et que les prud hommes accepte ca je croyais que cette institution etait la pour aider les ouviriers eret non les enfoncer qu'il soit condammer a 500 euro parce qu'il a fait une faute( pas de pravis de 15 jours) la j aurai compris mais la c 'est du vol alors j'aimerai savoir si quelqu' un peut m 'aider pour savoir s il est possible d 'avoir un recours contre ce racket.. surtout qu 'il a pas fait son peravis parce qu'il rentre en cdd dans une administration on donne une bonne image de la societe a ces jeunes qui rentre dans la vie active.

merci d'avance a ceux qui vont me repondre.

Bonjour,
Voilà les conseilleurs qui prétendaient que la mansuétude était acquise ne vont sûrement pas être les payeurs maintenant...
En revanche, on ne peut pas faire porter au Conseil de Prud'Hommes la responsabilité d'un accord amiable qu'a conclu le salarié sans apparemment prendre la précaution de se faire conseiller...
Tout dépend de l'accord signé mais il est vraisemblable qu'il est irrévocable et qu'un recours soit inutile même si devant le Conseil de Prud'Hommes la présence d'un avocat n'est pas obligatoire...
Si l'employeur avait pu prouver un préjudice supérieur, il aurait peut-être obtenu une indemnité plus importante et même jeune, on apprend parfois à ses dépens qu'un engagement contractuel doit être respecté et qu'il faut respecter les modalités de sa rupture...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Voilà les conseilleurs qui prétendaient que la mansuétude était acquise ne vont sûrement pas être les payeurs maintenant...
En revanche, on ne peut pas faire porter au Conseil de Prud'Hommes la responsabilité d'un accord amiable qu'a conclu le salarié sans apparemment prendre la précaution de se faire conseiller...
Tout dépend de l'accord signé mais il est vraisemblable qu'il est irrévocable et qu'un recours soit inutile même si devant le Conseil de Prud'Hommes la présence d'un avocat n'est pas obligatoire...
Si l'employeur avait pu prouver un préjudice supérieur, il aurait peut-être obtenu une indemnité plus importante et même jeune, on apprend parfois à ses dépens qu'un engagement contractuel doit être respecté et qu'il faut respecter les modalités de sa rupture...

Bonsoir "flo030"
Pour ma part je trouve tout à fait inconvenant de faire les leçons de cette manière à ce jeune.
Il a agi à mon avis, Dans sa rupture de contrat, comme il ne pouvait agir autrement.
Maintenant le résultat est tout à fait disproportionné, et c'est encore plus méchant, et d'ailleurs à mon avis inapproprié de pr2tendre qu'il aurait pu en avoir pire pour un non respect de préavis de 15 jours.
Maintenant, ce que je comprends, est qu'il ne s'agit pas d'une décision des juges, mais d'une conciliation dans lequel ton fils a, à tort à mon avis (mais sans doute effectivement il n'était pas assisté, alors je ne vais non plus remuer le couteau dans la plaie) accepté de signer cet accord exorbitant. Dans ce cas, effectivement, impossible d'y revenir.
Il vaut savoir que les prud'hommes sont une juridiction paritaire employeurs-salariés, et mon petit doigt me suggère que le président du bureau de conciliation, ce jour là était un employeur et que le salarié à ses côtés était peut-être un peu endormi.
Il ne faut pas jeter l'opprobre sur les prud'hommes qui ne sont pas faits comme tu dis pour "aider les ouvriers", mais pour juger, paritairement entre employeurs et salariés, des litiges entre ceux-ci. mais là, ils n'ont pas jugé! Peut-être que l'employeur du bureau de conciliation a exagéré dans ses remarques pour aboutir à un accord "amiable", et ton fils, non assisté, s'est laissé impressionner.
Dommage, je reste persuadé qu'un vrai jugement n'aurait pas abouti à ce résulltat. Voilà seulement ce que peut , à mon avis, retenir ton fils de cette histoire.
Pour en terminer, avec les remarques désobligeantes (habituelles à mon égard)) de "l'autre", je n'ai jamais "conseillé" d'aller aux prud'dhommes (l'instance était déjà engagée) ni écrit que "la mansuétude était acquise", mais qu'elle m'apparaissait probable, mais cela c'était si l'affaire allait en jugement, pas si ton fil acceptait une conciliation iniquement favorable à l'employeur.
Enfin, Bon courage et bonne chance à toi et ton fils.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Je ne prétends moi donner aucune leçon à quiconque puisque sur les forums, je ne me conduis pas en censeur venant corriger les autres...
En tout cas, je ne vois pas de quel préavis de 15 jours dont on parle...

__________________________
Cordialement.
P.M.

bonjour , le preavis dont on parle 15 jours c'est le preavis quil aurait du faire avant de partir de son employeur il a simplement envoye une lettre de demission et n' a pas accompli se 15 jours de preavis voila pouquoi je dit que c'est tres cher payer pour un preavis de 15 jours non effectue surtout pour un apprentissage pour 15 jours son patron l'aurait paye 500 euro et la il a quatre fois ce montant a payer c'est unhe honte!!!!!

quelq'un me pourrait me dire s'ilne paye pas ce qui ce passera pour lui

merci beaucoup

Bonjour,
Mais comme indiqué dans ma réponse initiale le salarié ne pouvait pas démissionner d'un contrat d'apprentissage et donc on ne peut pas parler d'un préavis de 15 jours comme malheureusement on essaie de vous le faire croire pour abonder dans votre sens après s'être lourdement trompé dans l'appréciation de la situation...
Si le salarié ne respecte pas l'engagement écrit, l'employeur pourra le poursuivre pour obtenir les paiements et cela engendrera éventuellement des frais supplémentaires...

__________________________
Cordialement.
P.M.

mais arretez de dire n importe quoi on peut demissionner d 'un contrat d'apprentissage jusqu 'a deux mois apres la date de signature du contrat pas de preavis ni d 'un cote ni de l'autre et passe ces fameux deux mois PREAVIS DE 15 JOURS
ALORS ARRETEZ DE DIRE N 'importe quoi finalement cornil a raison

ON EST PAS LIE A VIE AVEC UN PATRON ET HEUREUSEMENT D AILLEURS

Ben oui, mais c'est comme dans tout, après l'heure c'est plus l'heure et quand les deux mois sont passés la rupture n'est plus possible sauf comme je l'ai indiqué et d'ailleurs même pendant les deux mois cela ne s'appelle pas une démission puisqu'il ne s'agit pas d'un CDI mais une rupture, cela se fait dans les conditions prévues à l'art. L6222-18 du Code du Travail où il n'est d'ailleurs à ma connaissance même pas prévu de préavis...
Alors il faudrait savoir qui a raison et même si on n'est pas à vie avec un employeur encore faut-il respecter les règles, je comprends mieux maintenant comment votre fils en est arrivé là, y compris dans la signature de l'accord écrit que maintenant il ne faudrait plus qu'il respecte...

__________________________
Cordialement.
P.M.

bonsoir Flo030
Je ne commenterais pas les avis discourtois de PM à ton égard et de ton fils, et à mon égard (mais cela, c'est comme d'hab. pour mois)
Moi j'avais parfaitement intégré que "le préavis de 15 jours" non respecté est le délai de ton fils avant la fin de son contrat, ce qui ressortait de toute évidence de tes explications. Passons... Il continue à ne pas comprendre.
Maintenant, j'essaie de répondre à ta question à laquelle il ne répond pas, préférant la polémique et continuer à répondre à côté de la plaque.
quelq'un me pourrait me dire s'ilne paye pas ce qui ce passera pour lui .
Ben, si ce que j'expose (PV de conciliation signé par ton fils) est exact, car tu ne réponds pas sur ce sujet, il s'agit d'un document "ayant valeur de décision en dernier ressort". Si ton fils ne paie pas, malheureusement l'employeur pourra mandater un hussier pour la faire exécuter, au besoin par saisies sur salaires , avec des frais supplémentaires pour lui.
Désolé, j'ai déjà dit partager ton indignation contre ce résultat disproprtionné, mais comme je l'ai expliqué, cela provient d'une erreur de ton fils, non assisté dans cette conciliation, et non d'une décision des juges. Si tu m'avais interrogé avant celle-ci sur ce qu'il convenait de faire, j'aurai donné mon avis sur le refus de toute conciliation au-delà de 500€ et bien sûr conseillé que ton fils se fasse assister.
Mais cela ne s'est malheureusement pas passé comme cela.
Bon courage et bonne chance pour vous deux.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Donc, en fait ton fils n'a manqué ce délai de 2 mois que d'une dizaine de jours , et encore,en supposant que le début de travail corresponde à la date de signature de contrat.
Une dizaine de jours après la fin de la période d'essai qui passe à un préavis de 15 jours, c'est quand même curieux pour un juriste rigoureux :
Maintenant le résultat est tout à fait disproportionné, et c'est encore plus méchant, et d'ailleurs à mon avis inapproprié de pr2tendre qu'il aurait pu en avoir pire pour un non respect de préavis de 15 jours.
Je n'aurais pas répondu à la question cependant j'indique :
Si le salarié ne respecte pas l'engagement écrit, l'employeur pourra le poursuivre pour obtenir les paiements et cela engendrera éventuellement des frais supplémentaires...
J'ajoute qu'un PV de conciliation ne peut avoir été dressé puisque, apparemment, l'accord a été conclu après l'audience de conciliation, ce qui fait qu'une intervention d'huissier dans l'immédiat est à exclure...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Bonjour,
Alors il faudrait savoir ce que vous racontez et écrivez :
voila je viens vous raconter la suite de la demission de mon fils de son contrat d'apprentissage il a ete convoque au prud hommes fin janvier et la grosse surprise pour 15 jours de preavis non acompli ce qui fait environ 500 euro (paye qu'il aurait eu pour les 15 jours de travail) comme i lest majeur 19 ans je n'ai pas pu rentrer, la les prud'hommes lui ont conseille de s'arranger a l'amiable et son patron lui reclame 3000 EURO, qu 'il accepte de baisser a 2000 euro donc 200/ mois sur 10 mois. comme il est jeune et que les personnes des prud hommes lui ont dit d'accepter sinon il faudrait qu'il prenne un avocat et qu il aille en justice il a accepte, je trouve cela honteux comment un patron d'une 50 annnees puisse arnaquer un jeune de 19 ans comme ca et que les prud hommes accepte ca je croyais que cette institution etait la pour aider les ouviriers eret non les enfoncer qu'il soit condammer a 500 euro parce qu'il a fait une faute( pas de pravis de 15 jours) la j aurai compris mais la c 'est du vol alors j'aimerai savoir si quelqu' un peut m 'aider pour savoir s il est possible d 'avoir un recours contre ce racket.. surtout qu 'il a pas fait son peravis parce qu'il rentre en cdd dans une administration on donne une bonne image de la societe a ces jeunes qui rentre dans la vie active.

merci d'avance a ceux qui vont me repondre.
Je maintiens qu'il n'y a pas de préavis pour rompre un contrat d'apprentissage mais à condition de le faire pendant la période d'essai de 2 mois...
Par ailleurs, s'il y a eu un PV de conciliation, ce que vous ne précisez pas, c'est complètement insensé de demander si ensuite on peut revenir dessus...
En tout cas, vous avez l'air de tout comprendre vous-même...
Je vous conseillerais quand même de modérer vos propos car, que vous m'insultiez passe encore, mais parler de racket en ce qui concerne une institution judiciaire est passible des Tribunaux...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Il suffit de lire les autres sujets que vous avez initiés ou ceux auxquels vous avez participés et vos messages en général pour constater la manière incorrecte par laquelle vous rembarrez les autres internautes en général...
Si je considérais que tout tourne autour de mon nombril je n'agirais pas ainsi...
Que n'auriez vous dit si l'employeur avait rompu le contrat d'apprentissage illégalement...
Commencez donc par changer de langage et apprenez à respecter les Lois...
Moi, je ne vous salue pas...

__________________________
Cordialement.
P.M.

C'est ce que vous dîtes à peu près sur tout les sujets où vous vous exprimez mais si vous trouvez le cite si mauvais vous ne devriez pas le fréquenter...
En tout cas moi, je réponds à la satisfaction du plus grand nombre et je vous mets au défi d'indiquer où j'ai pu dire des bêtises ou des âneries même si je ne pense pas que vous soyez la mieux placée pour en juger...
Je ne prétends pas non plus parler au nom de tout le monde, alors pour ce qui est du nombril...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Alors prouvez-moi qu'il y a un préavis de 15 jours pour la rupture d'un contrat d'apprentissage car je maintiens que ce préavis n'existe pas et je l'ai dit depuis le début...
Je vais même abonder dans vos gamineries et je vous attends justement dans la cour des grands car moi j'ai cité le texte légal, ce qu'avait fait aussi justement l'intervenant que vous citez tout en se trompant sur ce point...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Effectivement Flo, il ne comprend toujours rien.
N'a pas compris depuis le début que ton fils n'a manqué le délai de 2 mois pour rompre unilatéralement le contrat d'apprentissage que d'une dizaine de jours (tu parles de 15, il ergote là-dessus).
N'a pas compris, ce que j'avais bien compris moi, qu'il y avait eu audience de conciliation et Pv signé, ce que tu confirmes.
Faut laisser tomber avec lui...
Bon courage et bonne chance, et désolé pour ce qui arrive à ton fils, un peu de son fait.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Qui se ressemble s'assemble et ce n'est pas parce que vous vous êtes trompés l'un et l'autre qu'il faut déformer la réalité des propos et les termes juridiques car dépasser une période d'essai d'une dizaine de jours n'a jamais constitué un préavis de 15 jours...
D'ailleurs on peut considérer que le préjudice est d'autant plus important que le contrat n'a pas été respecté dès son début...
J'ai bien souligné les termes utilisés abusivement de préavis de 15 jours...
Pour le PV de cociliation lui-même en demandait confirmation et maintenant il prétend qu'il en était sûr mais on le connaît...

__________________________
Cordialement.
P.M.

bla bla. Pour le PV de conciliation lui-même en demandait confirmation et maintenant il prétend qu'il en était sûr mais on le connaît...
..
entre "avoir compris ce qui c'était passé ", ce que d'autres n'ont pas compris, et en être sûr, il y a la différence entre les propos et la déformation de ceux-ci.
D'ailleurs on peut considérer que le préjudice est d'autant plus important que le contrat n'a pas été respecté dès son début...
[/citation
??? en quoi le contrat n'a-t-il pas été respecté depuis le début?
Bref, PM , qui il y a peu, me traitait de "suppôt du MEDEF" , vient maintenant au secours de l'employeur qui a malheureusement obtenu d'un jeune sans défense des subsides démesurés! La seule constante, c'est qu'il est toujours en désaccord avec moi, par principe.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Bonjour,
Je ne comprends, moi, que ce qui est exprimé, ce qui m'évite de faire des spéculations et de demander ensuite confirmation...
En tout cas parler de préavis en l'occurrence est hors sujet et cependant confirmé par le donneur de leçons...
Le contrat n'a pas été respecté dès après la période d'essai, cela s'entandait sans avoir besoin de le préciser si on le replace dans le contexte de mes contributions...
Propos encore mensongers, je ne l'ai jamais traité textuellement de "suppôt du MEDEF" cependant mis entre guillemets et je le mets au défi de fournir une preuve contraire...
Je rappelle que le PV de conciliation a été validé par la formation et que je n'ai jamais, moi supposé que le conseiller salarié s'était endormi...
Ce qui nous diférencie, c'est qu'effectivement j'essaie, moi, d'analyser les situations objectivement pour éviter de tromper les lecteurs...
J'ai toujours maintenu le même raisonnement depuis le début du sujet où j'étais le premier à répondre, le désaccord est donc à chercher chez quelqu'un d'autre...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Whaarf
Pm sait très bien les échanges concernés où il m'accusait de "suppôt du MEDEF"!
Et chacun pourra constater qui a analysé correctement la situation sur ce cas, car il a prétendu:
J'ajoute qu'un PV de conciliation ne peut avoir été dressé puisque, apparemment, l'accord a été conclu après l'audience de conciliation, ce qui fait qu'une intervention d'huissier dans l'immédiat est à exclure...

Passons... Pour moi cet échange est TERMINE!

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

Bonjour,
C'est faux, je n'ai jamais employé ces termes qu'il met entre guillemets, c'est un menteur en plus il sait très bien que personne ne peut aller vérifier...
Quand on confond le préavis à respecter lorsque le salarié rompt un CDD pour embauche en CDI avec les dispositions concernant le contrat d'apprentissage qui ne le prévoît pas, on le dit et on ne tente pas de tromper le lecteur, mais chacun a pu constater où était la bonne fois dans ce sujet...

__________________________
Cordialement.
P.M.