Contrat d' apprentissage mais jamais payé

Sujet vu 708 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/12 à 10:50
> Droit du Travail > Embauche & démission


adv, Landes, Posté le 15/05/2012 à 10:50
1 message(s), Inscription le 15/05/2012
Bonjour,
J'ai ma fille en contrat d'apprentissage, son employeur ne pouvait pas la payer alors on avait accepté (verbalement)que notre fille ne sera pas payé, pour ous c'étais comme un école pour qu'elle puisse obtenir son BP.
Par contre, son employeur disait que si elle allait touché aide d'apprentissage que notre fille l'aurait et si elle pouvait financièrement qu'elle payé aussi son salaire.
Au bout de presque 2 ans, notre fille a touché 2 ou 3 fois une salaire, jamais plus même pas l'aide d'apprentissage.
Notre fille passe son BP d'ici 3 semaines, nous voulons faire un rupture sur accord exprès et bilatéral des cosignataires, de suite après date d'examen, elle a trouvé un autre travail (CDD), mais avec cette rupture garde-t-elle ses droits au chômage, en cas où elle aura besoin?
Une fois partie, peut-on réclamer encore quelquechose, ce n'étais jamais le but, mais nous trouvons qu'elle a bien profité de notre fille, elle faisait souvent trop d'heures la première année, plusieurs choses comme ça, en tout cas nous ne sont pas aussi contente d'elle comme employeur que de ce qu'on pensait au débût.
Le contrat est enregistré, elle donne des fiches de paie (jamais à temps, souvent après réclamations) elle marque qu'elle paie par cheque mais après elle se débrouille dans sa comptabilité (son comptable est au courant), en plus elle est en procedure sauvegarde.
J'éspère d'avoir une réponse comment faire, merci.

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pat76, Paris, Posté le 15/05/2012 à 17:42
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Dépêchez-vous d'allez à l'inspection du travail expliquer la situation.

Vous prenez le contrat d'apprentissage et les bulletins de salaires qui ont été remis à votre fille.

L'employeur est dans la plus parfaite illégalité.

Si il y a eu un mandatiere judiciare de désigner par le Tribunal de Commerce, c'est lui qu'il faudra assigné en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires.

Pour l'instant direction l'inspection du travail en urgence.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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