Clause de non débauchage de mon nouvel employeur

Sujet vu 1708 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/10 à 20:34
> Droit du Travail > Embauche & démission


Nicolas X, Vendée, Posté le 24/02/2010 à 20:34
1 message(s), Inscription le 24/02/2010
Bonjour,

Je viens de démissionner de ma société.
Pour aller dans une société.

J'ai pris connaissance de la possibilité de travail dans ma nouvelle société grâce à un ex-collègue qui travail comme manager décideur. De mon côté, je n'ai aucune clause qui me contraint à l'égard de mon ancienne société. Cependant, mon ex-collègue, reste sous le coup d'une clause de non débauchage.

Lors de l'annonce de ma démission à ma société actuelle, mon patron m'a informé qu'il engageait des poursuites à l'encontre de mon ex-collègue.

Informé de cela, mon ex-collègue, m'informe que sa société ne s'engagera pas dans une action judiciaire.

J'ai signé un contrat de travail avec ma nouvelle société.

Je me retrouve donc dans la position suivante:
- J'ai démissioné.
- Mon nouvelle employeur risque de mettre fin à mon contrat ou?

En clair, je risque de me retrouver sans travail et sans chomage... et ceci par une cause non liée directement à mon contrat et/ou ma situation.

Cela est-il possible?

Merci pour vos réponses.

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Cornil, Hérault, Posté le 26/02/2010 à 16:27
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour Nicolas

Dans ton cas il faudrait savoir ce que ton ex-collègue entend par "sa société ne s'engagera pas dans une action judiciaire."

Si cela veut dire que sa société effectivement ne poursuivra ton embauche, notamment en invoquant la période d'essai, ce sera à toi d'entamer des poursuites contre cette société en invoquant une rupture abusive de période d'essai et éventuellement contre ton ex-collègue à tiutre personnel.
A priori, ton contrat est valable juridiquement, et c'est une affaire 1) personnelle entre ton ex-employeur et ton ex-collègue pour non-respect de cette clause non-débauchage 2) personnelle entre ton ex-collègue et ton nouvel employeur pour avoir procédé à ton embauchage. Tu n'es pas concerné!

Bon, si ton nouveau contrat est un CDI et que tu avais 3 ans d'affiliation continue aux ASSEDIC, une rupture par l'employeur en période d'essai même avant 91 jours te donne cependant droit aux allocations chômage. Après 91 jours, de toute façon droit sans condition des 3 ans.

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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