Virement bancaire international

Sujet vu 902 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/12 à 09:25
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


coperchio, Paris, Posté le 17/05/2012 à 09:25
1 message(s), Inscription le 17/05/2012
Bonjour,

Un Monsieur décide librement de faire un "don" d'argent de 6000 euro à son ami intime. Dans le virement bancaire il écrit dans le motif du transfert "prêt". Le bénéficiaire, en toute bonne fois, voit son compte accrédité et ne se préoccupe pas de contrôler le motif écrit dans le transfert. Un an après le Monsieur assigne son ami en justice en lui demandant l'argent donné plus les intérêts. Es-ce-que l’écrit "prêt" sur un virement bancaire international a caractère probant? Je précise que aucun écrit valant reconnaissance de dette ou autre type d’écriture a été signé par les parties. J'aimerai savoir quelle est l'orientation de la justice à ce propos.

Merci de Votre réponse,

Antonio

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