Vente et déplacement d'un mobil-home

Sujet vu 682 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/12 à 18:28
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


solinotte, Loiret, Posté le 16/02/2012 à 18:28
1 message(s), Inscription le 16/02/2012
Bonjour,

je suis propriétaire d'un mobil home depuis 2 ans et pour des raisons financier je dois le vendre. j'ai trouvé un acheteur mais celui-ci veut le sortir du camping, le problème est là, la propriétaire du camping ne veut pas qu'on abime ses arbustes qui bouchent entièrement de chaque coté le mobilhome elle veut absolument qu'on l'enleve par grue ce qui est une somme considérable. que puis-je faire ?

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amatjuris, Posté le 16/02/2012 à 18:51
7870 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
d'abord relire ce qui est prévu dans votre contrat sur ce sujet.
votre propriétaire est en droit d'exiger que cet enlèvement se fasse sans dommage pour elle.
une solution à lui proposer, c'est de faire un constat d'huissier à vos frais et ensuite de vous engager à tout remettre dans son état antérieur.
que l'enlèvement par grue coute cher n'est pas de son fait.
cdt


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