Vacance d'une semaine payer pour 2 enfants

Sujet vu 718 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/08 à 14:09
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


scanc, Posté le 16/08/2008 à 14:09
5 message(s), Inscription le 16/08/2008
avec l'assistante social de mon secteur nous avons demander au conseil général une aide financière afin que mes deux filles partent une semaine en vacance. La somme que le conseil général a accorder est de 370 euro sur 520 euro. Ayant chercher pendant 1h30 le domicile des personnes qui devait accueillir mes enfants, je suis retourner chez moi. Au jour d'aujourd'hui, elle me demande de lui emmener l'une de mes filles ( étant donner que l'autre a attraper la varicelle) et tiens à garder le financement que le conseil général et moi même lui avont verser. a t'elle le droit d'exiger que celle qui n'est pas malade soit présente malgré qu'elle est exposer à la contanination? ont ils le droit de garder le paiment pour deux enfants s'il y en a qu'une qui y va?

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coolover, Posté le 16/08/2008 à 15:25
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Cette situation n'est pas réellement définie dans la loi. Ce serait plutôt la décision du conseil général qu'il faudrait regarder ainsi que le contrat d'accueil signé entre la famille et le conseil général.

il y a fort à parier que la famille d'accueil ait pris l'engagement de recevoir les deux enfants en contrepartie du prix.
Il faut ce qui est prévu si l'un des enfants est malade.
Si rien n'est prévu, théoriquement elle devrait remboursé la moitié.

Sinon, rien ne lui interdit de recevoir l'enfant malade.

Prends contact avec le conseil général pour plus d'info.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

scanc, Posté le 16/08/2008 à 16:09
5 message(s), Inscription le 16/08/2008
il n'y a jamais eue de contrat de signer entre le gite et moi les 370 euro que le conseil général a accorder lui ont été versé directement

coolover, Posté le 16/08/2008 à 16:31
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Je parlais du contrat entre la famille accueillant tes enfants et le conseil général :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

scanc, Posté le 16/08/2008 à 16:55
5 message(s), Inscription le 16/08/2008
justement le conseil général a passer en commission la demande faite par l'assistante social c'est a dire une aide financière afin de m'aider a financer les vacance de mes filles. Une fois la demande faite par l'assistante sociale , le conseil général a fait une commission afin de s'avoir si cette aide m'aidais accordais ou pas. Le conseil général a accorder la demande d'aide et a verser directement l'argent sur le compte des personne qui étaient sensé accueillir mes enfants

Marion2, Posté le 16/08/2008 à 17:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous prenez à nouveau contact avec l'Assistante Sociale, vous lui expliquez la situation et elle effectuera les démarches auprès du Conseil Général.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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