Urgent besoin aide suite à revente véhicule

Sujet vu 1235 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/07 à 19:48
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


EDONY_old, Posté le 23/05/2007 à 19:48
2 message(s), Inscription le 23/05/2007
Bonsoir,

Afin d'être la plus précise possible je vais vous expliquer lez contexte puis les faits :

J'ai eu un sinistre auto le 16/02/07, la partie adverse à refusé de signer le constat ce qui a causé des problèmes....

Ma voiture a été expertisé le 20/02 et a été déclaré Techniquement réparable. Le montant des réparations étant + élévé que la valeur de mon véhicule. N'ayant plus de véhicule j'ai demandé à l'assurance si je pouvais la vendre en l'état n'ayant pas de réponse concernant les responsabilités vis-à-vis du sinistre. Ils m'ont dit OUI!!! J' ai donc vendu mon véhicule le 23/03/2007 en l'état avec carte grise (500€) et fais le nécessaire auprès de la préfecture suite à cela l'assurance m'a envoyé un dossier pour m'informer des possibilités que j'avais concernant mon véhicule (leur céder, la revendre, la garder).... J'ai été dégagé de toute responsabilité le O5/04/07 mon assurance m'a donc remboursé mon véhicule (1200€ environ) et a envoyé mon dossier à la préfecture... Le 12/04/2007 la préfecture a déclaré mon véhicule économiquement irréparable et j'ai reçu vers le 20/04 mon dossier de préfecture m'informant que je ne pouvais pas céder mon véhicule.

Aujourd'hui la personne a qui j'ai vendu mon véhicule m'informe qu'elle ne peut donc pas faire la carte grise et que de ce fait elle ne peut pas garder la voiture, le problème c'est qu'elle a fait des travaux dessus (certainement au noir et à tombé le compteur) et voulait la re-vendre 1400€!!!Elle veut apparement porter plainte pour vente illégale de véhicule...
Que dois-je faire? Est ce qu'il y a une solution a mon problème??? Mon assurance ce dégage de toute responsabilité concernant mon dossier et je n'ai pu à ce jour pu prendre contact avec l'expert....

MERCI POUR VOS CONSEILS!!!!

EDONY

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Jurigaby, Posté le 23/05/2007 à 21:35
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour!

Bon, suite à votre histoire, j'aurai tendance à dire que votre contrat peut faire l'objet d'une annulation.
Vous avez vendu sans le savoir une chose qui ne pouvait pas être vendue.

Cela veut dire quoi? Cela signifie, qu'il doit vous rendre votre véhicule, et vous, vous devez lui rendre les 500 euros.
En effet, les réparations faites au "noir" ne seront pas prises en compte.Il en aurait été différemement sil il avait pû présenter une facture.

Une "plainte pour vente illégale de voiture"...LOL
C'est la première fois que j'entends ça.

Et puis, sil veut jouer au plus malin, vous portez plainte contre lui pour tentative d'escroquerie(relevé du compteur kilométrique à l'appui), et cette fois-ci, il va beaucoups moins rigoler.

Cdt.

__________________________
Cordialement.

EDONY_old, Posté le 24/05/2007 à 14:25
2 message(s), Inscription le 23/05/2007
Merci pour ces conseils c'est ce que je pense aussi, mais mon ami à peur de représailles car la personne a actuellemnt le véhicule en sa possession et peut en faire ce qu'elle veut (délit, contravention, excés de vitesse......) et c'est nous qui en serons responsable.....

Comment pouvons nous nous prémunir et pouvons nous faire quelque chose pour engager la responsabilité de mon assurance qui n'a pas pris ces dispositions à temps et aurait pu me prévenir dès reception du certificat de cession qu'il était nul car vente impossible à un particulier!!!! De plus il me dise que je peux rouler avec ce véhicule alors que l'expert m'a confirmé le contraire?!!!

MERCI!!!!!


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