Stoper le titre executoire

Sujet vu 872 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/09 à 15:09
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


lolo20230, Corse, Posté le 13/08/2009 à 15:09
6 message(s), Inscription le 28/07/2009
Bonjour,
comment arreter le créancier pour qu'il n'obtienne pas le titre exécutoire ?
Dans quel service du tribunal de grande instance faut il s'adresser pour s'opposer a nouveaux contentieux de bordeaux.
Est- ce vraiment le TGI qu'il faut saisir ou le tribunal du commerce ?

merci de me renseigner au plus vite

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