Signature personnelle par prénom

Sujet vu 3551 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/11 à 20:48
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


thorene, Pas-de-Calais, Posté le 07/04/2011 à 20:48
2 message(s), Inscription le 07/04/2011
Bonsoir,

J'ai 17 ans et j'aurais voulu avoir plus de renseignements sur la signature personnelle et s'il était légal de signer avec son prénom.


D'avance merci,


Thorene

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Tisuisse, Posté le 07/04/2011 à 22:39
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Signer quoi ?

thorene, Pas-de-Calais, Posté le 08/04/2011 à 17:23
2 message(s), Inscription le 07/04/2011
Tout. Je vais bientôt signer par exemple un bail. Je voulais savoir s'il était légal que ma signature porte mon nom au lieu de mon nom de famille comme le font tous mes proches.

Tisuisse, Posté le 08/04/2011 à 17:56
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je suppose que ce n'est qu'au jour de vos 18 ans que vous irez signer votre bail (sauf si vous êtes émancipé par vos parents) car tant que vous êtes mineur, vous n'avez pas la possibilité de signer un contrat quel qu'il soit.

Par ailleurs, pour tous les documents administratifs, commerciaus, etc. vous devez signer de votre nom de famille, jamais votre prénom seul. La signature du seul prénom rendrait votre contrat inapplicable et vous pourriez vour retrouver avec de très gros problèmes. Donc, signature de votre nom de famille, celui qui figure sur votre acte de naissance car c'est le seul officiel et le seul valable.


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