Scooter vices cachés et vol de roue

Sujet vu 899 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/07 à 14:56
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


lylhia_old, Posté le 16/05/2007 à 14:56
1 message(s), Inscription le 16/05/2007
bonjour ,
J'ai acheté un scooter à un particulier le 10 mai dernier ;700 € pour un scooter soit disant en bon état qui est tombé en panne le 2eme jour ; je l'ai poussé chez le mécano le plus prés qui n'était pas encore ouvert ; je l'ai attaché à un lampadaire ; or pendant mon absence , la roue avant a été volée .
Le mécano l'a examiné ; me dit qu'il est completement "rafistolé" et qu'il y a au moins pour 700 € de réparation dessus ( sans compter la roue ) et que vu l'état ,il ne veut pas y toucher parce qu'il ne pourra pas garantir des pannes à venir ; je compte demander au vendeur de me restituer mon argent et lui redonner son scooter ( à l'amiable dans un 1er temps; si ça ne marche pas , je compte contacter le juge de proximité ) ; mais en ce qui concerne la roue , dois je absolument la remplacer , étant donné que le scooter est resté sur le bord de la route suite à panne prévisible par le vendeur et non pas par l'acheteur ?
Le vendeur est un mineur et je viens de m'apercevoir qu'il a plusieurs scooters à vendre sur internet; ce qui me laisse penser qu'il fait du traffic avec.
Par avance , je vous remercie de votre réponse

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Jurigaby, Posté le 16/05/2007 à 15:02
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Concernant le vol de la roue.

Avant toute chose, je dois bien avouer que vous n'êtes pas quelqu'un de chanceux.

J'ai le regret de vous informer de vous devez faire changer la roue.
Si vous obtenez la résolution du contrat(ce qui en devrait pas être difficile en l'éspèce), le principe est le suivant:On remet les choses en l'état au moment ou les parties se trouvaient avant la conclusion du contrat.

En conséquence, dans la mesure ou le scooter avait ses deux roues avant la conclusion du contrat, vous vous devez de la remplacer.


S'agissant du "traffic", je ne vois pas vraiment ce que vous pouvez faire.
Vous pouvez peut être le faire valoir à l'appui de votre demande devant le juge de proximité mais de là à déposer ne plainte pénale pour escroquerie, je ne pense pas.

Cdt.

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Cordialement.


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