Saisie atd sur demande d'une autre banque

Sujet vu 677 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/12 à 21:21
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


philpg1, Lot-et-Garonne, Posté le 21/02/2012 à 21:21
2 message(s), Inscription le 21/02/2012
Bonjour,

Très rapidement, je résume ma situation. Je suis paysan et j'ai bénéficié d'un prêt pour l'achat de ma propriété il y a une quinzaine d'années auprès du CA.
Il y a trois ans j'ai eu un accident du travail avec une incapacité permanente pendant 2 ans. Suite à cela je touche une pension d'invalidité de 30 %. A la suite de mon accident j'ai contacté le CA pour faire activer l'assurance ADI liée au prêt. Refus de la banque, j'ai donc arrêté de rembourser mes échéances car je n'en avais plus les moyens. J'ai pu reprendre mon activité avec ce handicap reconnu et suis dans une autre banque CM.
L'an dernier, je reçois un recommandé pour me demander de reprendre les versements liés à l'emprunt, je refuse, et sollicite un rendez vous que j'obtiens auprès de la Caisse Régionale du CA. J'explique ma position, et leur demande qu'ils mettent en oeuvre un processus pour mon accident et les indemnités d'assurance.
Aujourd'hui j'apprends par mon conseiller du CM qu'un ATD vient d'être fait sur mon compte de 5500 € ! Qu'il n'a jamais vu cela....
Je précise que je n'ai eu aucune visite de quiconque auparavant ni huissier, ni lettre recpmmandée avec AR.
Que dois je faire SVP ?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 22/02/2012 à 18:42
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous assigné la banque devant le Tribunal, la banque ne pouvant agir sans titre exécutoire.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

philpg1, Lot-et-Garonne, Posté le 22/02/2012 à 22:41
2 message(s), Inscription le 21/02/2012
Merci beaucoup de cette réponse.
Je dois prendre un avocat pour cette procédure ou je peux le faire seul ? Si je peux le faire seul, comment procéder exactement ?

pat76, Paris, Posté le 23/02/2012 à 13:25
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Prenez un avocat ou faites vous aider par l'AFUB (Association Française des Usagers des Banques).

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]