Rompre un contrat avec un centre de formation

Sujet vu 1740 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/12 à 19:21
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


karine, Guadeloupe, Posté le 16/02/2012 à 19:21
2 message(s), Inscription le 16/02/2012
Bonjour, j'ai une amie qui s'est inscrite pour une formation à distance et en ligne avec le centre européen de formation en aôut 2011. A la signature du contrat elle était enceinte. Il était prévu que le réglement se ferait mensuellement. Elle a réglé les trois premiers par chèque sans pour cela avoir débuté la formation. Entre temps, la grossesse se déroulait mal , elle a été hospitalisée à cause de multiple complications puis le bébé est né avant son terme. L'enfant est né prématurément ce qui a occasionné des frais d'hospitalisation. N'ayant pas encore obtenu l'ouverture de ces droits, elle était dans l'imposibilité de continuer à payer donc souhaitait arrêter la formation. Le centre a refusé et à réclamer la totalité des frais. Après exposé de sa situation , le service administratif lui a donné un délai de trois mois avant de faire sa relance en janvier 2012. A ce jour, il réclame la totalité des frais de formation sachant que la prestation n'a pas été consommé. Aucun devoir n'a été envoyé. Comment faire pour que le centre accepte d'arrêter la procédure de recouvrement? Ont-ils le droit de réclamer la totalité des frais même si l'élève ne suis pas la formation? Je tiens à dire que cette jeune mère à deux enfants et le budget du couple suffit juste pour régler les charges courantes. Merci de me donner quelques pistes de réponses.

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pat76, Paris, Posté le 16/02/2012 à 19:40
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Que votre amie envoie une lettre recommandée avec avis de réception en précisant qu'elle est dans un cas de force majeure pour la résiliation de son contrat, qu'elle ne paiera rien car elle n'en a pas les capacités financières et que tout litige se règlera devant le Tribunal compétent.

Elle précisera qu'elle va prendre contact avec une association de consommateurs et s'adresser également au Ministère de l'Education Nationale afin de savoir si vraiment le Centre de Formation agit dans la légalité.

Elle gardera une copie de sa lettre.


Surtout qu'elle ne verse pas un seul centime d'euro.

N'hésitez pas à revenir sur le forum où nous vous communiquerons des arguments plus convainquant si nécessaire pour tempérer les réclamations du CEF.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

karine, Guadeloupe, Posté le 17/02/2012 à 11:09
2 message(s), Inscription le 16/02/2012
merci, je lui transmettrai ces idées


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