Resiliation de contrat avec une auto-ecole

Sujet vu 3316 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/08 à 12:07
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


françoise, Posté le 05/10/2008 à 12:07
1 message(s), Inscription le 05/10/2008
bonjour,

j'ai actuellement un neveu de 18 ans qui vient de déménager de sa région pour venir habiter chez moi à 600 kilomètres de chez lui afin de trouver un emploi; Il avait commencé le code (raté deux fois) et fait 5 leçons de conduites sur 20 avec son auto-école. Il avait un contrat de formation. Il a payé 840 euros pour 20 leçons + 2 présentations au code.

Il a été demander le transfert de son dossier, et n'a pas compris que l'auto-école clôturait définitivement son dossier en lui faisant encore débourser 50 euros pour ça.

J'ai appelé l'auto-école pour essayer de récupérer une partie des 840 euros versés puisqu'il n'avait pas terminé ses leçons, ce que l'on m'a refusé. Sur le contrat, il est indiqué que "le contrat pourra être résilié en cas de force majeure telle que maladie grave ou handicap physique, l'élève devra alors prévenir par écrit l'établissement en justifiant sa demande de résiliation. Les leçons payées et non consommées seront remboursées".

J'aimerais savoir si le contrat est légal ; l'auto-école a-t-elle le droit de réduire la force majeure à "maladie et handicap" ? Mon neveu est au chômage non indemnisé et j'aimerais qu'il puisse reprendre des leçons de conduite sans avoir à nouveau à débourser de telles sommes , merci de me dire si je peux faire quelque chose !

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]