Reprendre un cadeau offert à quelqu'un

Sujet vu 675 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/12 à 16:14
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


celine0310, Nord, Posté le 16/02/2012 à 16:14
1 message(s), Inscription le 16/02/2012
Bonjour,
j ai un ami dont l ex lui a offert une voiture neuve lorsqu' ils étaient ensemble. Maintenant séparés, elle lui réclame la voiture qui est au nom de celui-ci.
Est ce possible?

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pat76, Paris, Posté le 16/02/2012 à 16:34
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Donner, c'est donner. Reprendre c'est voler.

L'ex est en droit de refuser puisque le véhicule est à son nom.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

kindermaxi, Yvelines, Posté le 16/02/2012 à 17:17
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,
Qu'est-ce qui est exactement au nom de votre ami : l'assurance, la carte grise, la facture, un éventuel crédit... ?
Y a-t-il un crédit sur ce véhicule, car si tel est le cas, la société de crédit a le droit de la récupérer pour se payer en partie ?
Bonne journée.

amatjuris, Posté le 16/02/2012 à 17:34
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
c'est le titulaire de la facture d'achat qui est le propriétaire du véhicule.
cdt


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