Reconnaissance de dette manuscrite sur papier libre

Sujet vu 7248 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/09 à 09:56
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


tournadre, Corrèze, Posté le 10/01/2009 à 09:56
2 message(s), Inscription le 10/01/2009
je suis en possession d'une reconnaissance de dette écrite sur papier libre quelle valeur juridique a-t-elle?

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domi, Posté le 10/01/2009 à 10:19
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
BONJOUR!!!!!
si votre lettre a été établie correctement , (nom , prénom , adresse des 2 parties , somme en chiffre et en lettre ) elle est effectivement valable .Vous pourrez donc le cas échéant vous adresser à un huissier pour récupérer la somme prêtée. Domi

brimag, Haute-Savoie, Posté le 20/12/2015 à 13:04
4 message(s), Inscription le 20/12/2015
Et si cette reconnaissance de dette ne porte que le nom de la personne qui doit ?


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