Réclamation de remboursement de crédit par tribunal 3 ans après

Sujet vu 923 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/11 à 20:13
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


cyril, Hauts-de-Seine, Posté le 01/09/2011 à 20:13
2 message(s), Inscription le 01/09/2011
Bonjour,

Etant fonctionnaire j'ai eu une saisie sur salaire par le tribunal de Vanves suite à des crédits à la consommation regroupés qui se sont arrêtés mars 2008 et à ce jour sans avoir reçu aucun papier le tribunal a refait une demande de saisie sur salaire pour la somme de 7.000 euros auprès de mon employeur or je n'ai pas eu d'autres crédits à ce jour et je ne suis pas fiché.

J'ai contacté de suite le tribunal qui m'envoie le récapitulatif des crédits demandés qui correspondent toujours à ceux qui pour moi ont déjà été remboursé. Ont-ils droit 3 ans après ? et quels recours je peux avoir ? pour moi tout était clos.

Merci de me tenir informer,

Cordialement.

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amatjuris, Posté le 01/09/2011 à 22:34
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
est-ce que vous avez remboursé toutes vos dettes ?
qu'entendez-vous lorsque vous écrivez "pour moi tout était clos"
cdt

cyril, Hauts-de-Seine, Posté le 02/09/2011 à 19:13
2 message(s), Inscription le 01/09/2011
bjr,

Pour moi je pensais avoir fini de rembourser toutes mes dettes vu que les crédits des différentes sociétés ont été regroupés via le tribunal de vanves et que la saisie sur salaire était basée sur l'ensemble des dettes dues.

Pourquoi 3 ans après on me réclame la modic somme de 7000 euros!!!
j'avoue que cela me dépasse surtout que je ne suis pas fiché à la banque de france des crédits à la consommation, j'ai un papier qui l'atteste.

Cdlt
cyril smagghe

pat76, Paris, Posté le 03/09/2011 à 14:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est un huissier qui procéde à la saisie? Il est muni d'un titre exécutoire?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

smagghe, Hauts-de-Seine, Posté le 03/09/2011 à 15:03
1 message(s), Inscription le 03/09/2011
en fait c'est son amie qui répond, il est divorcé mais comme à ce moment là, il a fait 3 tentatives de suicide en tant que fonctionnaire et elle non solvable il se récupère tous les crédits nous en avons payé un certain nombre et je pensais que c'était ok or effectivement il semble qu'il reste 7000 euros à payer, je viens de faire une démarche vers avocat pour 360 euros pour suivre le dossier et on va dans un premier temps arreter la saisie sur salaire pour 24 mois et voir avec le tribunal et de trouver terrain d'entente avec les créanciers voilà donc ça va s'arranger oh! sinon mon ami voulait tout encore payer sans se battre!!! sachant qu'il paie dèjà l'appartement où son ex est sans droit une procédure est en cours aussi enfin dès fois faut garder le moral oh!

merci à toi
Pascale


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