Quels recours contre sa mère pour avoir manqué à ses responsabili
| julie21_old Nouveau membre Inscrit : 14/05/2007 Messages : 1 |
Vu 794 fois Le 14/05/2007 14:37 |
| Quels recours peut on avoir contre sa mère qui a manqué à ses responsabilités parentales? Elle est parti du domicile pour vivre avec son ami laissant ses deux enfants aujourd'hui majeur livré à eux même alors qu'elle était divorcée et que le père ne vivait pus au domicile. Elle continuait à payer le loyer mais ne vivait plus avec eux et faisait de bref apparition de temps en temps
merci d'avance pour vos réponses Dernière modification : le 15/05/2007 13:11 |
Classement : Droit civil & familial > Droits des contrats
Classement : Droit civil & familial > Droit de la famille
| Christelle_old Voir ses messages Membre très actif Inscrit : 30/04/2007 Messages : 297 |
Le 15/05/2007 04:23 |
| Bonjour,
Je ne saisi pas l'objet exact de votre question... Souhaitez-vous qu'elle soit déchue de ses droits ? Mettre en cause sa responsabilité ? Obtenir une pension...? Votre action doit avoir un but. Les enfants sont majeurs donc il est trop tard pour lui faire retirer ses droits, elle n'en a déjà plus aucun. Par contre une demande de pension sur le fondement de l'article 203 et suivant du code civil, est tout à fait possible. De même une action en responsabilité sur le fondement de l'article 1382 est éventuellement possible. Cela dépend des circonstances. Il faut pouvoir prouver un préjudice... C'est eaucoup plus hasardeux. |
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