Quels recours contre sa mère pour avoir manqué à ses responsabili

Sujet vu 1066 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/07 à 14:37
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


julie21_old, Posté le 14/05/2007 à 14:37
1 message(s), Inscription le 14/05/2007
Quels recours peut on avoir contre sa mère qui a manqué à ses responsabilités parentales? Elle est parti du domicile pour vivre avec son ami laissant ses deux enfants aujourd'hui majeur livré à eux même alors qu'elle était divorcée et que le père ne vivait pus au domicile. Elle continuait à payer le loyer mais ne vivait plus avec eux et faisait de bref apparition de temps en temps

merci d'avance pour vos réponses

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Christelle_old, Posté le 15/05/2007 à 04:23
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Je ne saisi pas l'objet exact de votre question... Souhaitez-vous qu'elle soit déchue de ses droits ? Mettre en cause sa responsabilité ? Obtenir une pension...?

Votre action doit avoir un but.

Les enfants sont majeurs donc il est trop tard pour lui faire retirer ses droits, elle n'en a déjà plus aucun.

Par contre une demande de pension sur le fondement de l'article 203 et suivant du code civil, est tout à fait possible. De même une action en responsabilité sur le fondement de l'article 1382 est éventuellement possible. Cela dépend des circonstances. Il faut pouvoir prouver un préjudice... C'est eaucoup plus hasardeux.


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