Problème résilitation d'un abonnement

Sujet vu 1650 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/11 à 11:58
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Lisa, Gironde, Posté le 15/11/2011 à 11:58
1 message(s), Inscription le 15/11/2011
Bonjour,
J'ai souscrit à un abonnement à une salle de sport située à Orléans en juin 2011 pour une durée d'un an minimum. Le contrat stipule "le contrat d'abonnement à durée indéterminée est conclu pour une durée minimale incompressible". Ayant déménagé à Bordeaux en septembre 2011 pour des raisons scolaires (je suis étudiante), le contrat peut-il quand même être résilié ? Cette clause est-elle abusive ?

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pat76, Paris, Posté le 15/11/2011 à 19:37
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pouvez résilié votre contrat avec le club de sport pour cas de force majeure.

Vous envoyez un courrier recommandé avec avis de réception dans lequel vous informez le club de sport que vous résilié votre contrat pour cas de force majeure.

Vous indiquez que vous êtes étudiante et que vous avez été obligéd de déménager à BOrdeaux pour poursuivre vos études.

Vous précisez que de ce fait vous ne pourrez plus bénéficier des prestations indiquées dans votre contrat que vous résiliez à compter de ce jour (date de l'envoi).

Vous ajoutez qu'en cas de refus de votre résiliation pour cas de force majeure, vous laisserez le soin à la juridiction compétente de trancher le litige et de rechercher si votre contrat ne contient pas des clauses abusives au visa de la Recommandation n° 87-03 du 26 juin 1987 de la Commission des Clauses Abusives, "Relatives aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif" (parue au Bulletin Officciel de la Concurrence et de la Consommation le 16 décembre 1987).

je vous rassure tout de suite la durée minimale incompressible est une clause abusive.

Vous joindrez un justificatif prouvant votre présence à BORDEAUX pour vos études.

Vous garderez une copie de votre lettre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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