Problème avec résiliation mutuelle santé

Sujet vu 4026 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/08 à 13:17
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


olive 77400, Posté le 23/09/2008 à 13:17
3 message(s), Inscription le 23/09/2008
Bonjour,

Devant adhérer à une mutuelle obligatoire d'entreprise le 1er octobre 2008, j'ai envoyé une lettre de résiliation à ma mutuelle santé le 10 septembre 2008 pour l'ensemble des bénéficiaires du contrat (mutuelle obligatoire possible pour famille mais non obligatoire sauf pour moi).
Le contrat est un contrat à mon nom (avec ma signature uniquement) avec comme bénéficiaires complémentaires mon conjoint et mes enfants.
La mutuelle me répond qu'elle ne peut pas résilier le contrat concernant les bénéficiaires complémentaires (n'étant pas soumis au régime obligatoire de la nouvelle mutuelle).

Il me semble qu'étant détentrice du contrat, sa résiliation doit entraîner la suppression des prestations pour l'ensemble des bénéficiaires (le cas s'est produit il y a quelques mois lors d'une démission avec contrat mutuelle obligatoire, les droits se sont arrêtés pour l'ensemble de ma famille le jour de la rupture du contrat de travail).

Pourriez-vous m'aider, ai-je raison de penser ainsi, dans l'affirmative comment faire respecter la rupture totale de mon contrat par cette mutuelle santé ?
En vous remerciant par avance de votre aide

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jeetendra, Yvelines, Posté le 23/09/2008 à 13:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, la résiliation est possible en cas d'adhésion à une mutuelle de groupe obligatoire, j'ai écrit un article sur la résiliation en assurance regardez le, cordialement

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olive 77400, Posté le 23/09/2008 à 17:23
3 message(s), Inscription le 23/09/2008
Bonsoir,
Merci pour cette confirmation mais le problème réside dans le fait que la mutuelle résilie une partie de mon contrat (moi-même) et ne prend pas en compte les personnes rattachés à ce contrat (conjoint et enfants). Que faire ?
Cordialement

jeetendra, Yvelines, Posté le 24/09/2008 à 13:25
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, ne vous laissez pas faire si l'adhesion obligatoire vous concerne ainsi que les membres de votre famille, vous etes en droit de résilier l'assurance souscrite individuellement, sinon deux primes à payer, cordialement

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olive 77400, Posté le 24/09/2008 à 16:40
3 message(s), Inscription le 23/09/2008
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait la mutuelle n'est obligatoire que pour moi, pas pour les autres membres de ma famille. Le contrat est à mon nom et les membres de ma famille sont simplement rattachés à mon contrat. Puis-je considérer que la rupture de mon contrat doit entraîner de facto la rupture pour les membres rattachés (ce que je souhaite) ?
Ceci est mon questionnement principal depuis le départ (question souvent posé sur internet par des familles dans la même situation que moi).
En vous remerciant par avance de votre réponse permettant de clore ce sujet.
Cordialement

jeetendra, Yvelines, Posté le 24/09/2008 à 18:55
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
la réponse est oui puisque vous etes le souscripteur de la mutuelle, la famille bénéficiaire par rattachement, bonne soirée à vous

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