Mentions obligatoires dans le devis d'un maçon

Sujet vu 1306 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 21:05
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


angelot, Posté le 16/09/2008 à 21:05
1 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

Je suis maçon et effectue régulièrement des devis estimatif/quantitatif détaillés de travaux et cela gratuitement.
Je souhaite savoir quelles sont mes obligations vis-à-vis du client, dans ces devis, pour parer à toutes éventualités concernant un hypothétique litige.
Et je souhaite savoir également quels sont mes droits. En effet, je demande toujours 30 % d'acompte à la signature du devis mais dans l'hypothèse selon laquelle le client se rétracte et demande la restitution de l'acompte (apparemment, c'est son droit le plus strict) n'ai-je pas intérêt à demander plutôt des arrhes ? En ai-je le droit ? Le cas échéant, quel pourcentage d'arrhes puis-je exiger à la signature ?
Peut-être existe-t-il tout simplement un manuel de vulgarisation juridique concernant notre petite profession d'artisan qui nous permet de faire les choses dans les règles de l'art et a une valeur en béton au sein d'un tribunal ?
Merci pour votre concours !

P-S : Nul n'est sensé ignorer la loi.

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