Litige client non respect des conditions de règlements

Sujet vu 608 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/11 à 09:46
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


cpp20, Corse, Posté le 03/11/2011 à 09:46
1 message(s), Inscription le 03/11/2011
Bonjour,

je suis chef d'une entreprise de batiment, je rencontre un problème de règlement par rapport à des travaux effectués chez un client.

Il y a quelques mois j'ai construit une piscine pour un client le chantier s'est terminé vers le mois de juillet. Il etait convenu sur le devis qu'il devait régler 30% a la commande, 65% a la liv. et 5% a la mise en eau.

Le client qui avait quelques difficultés financières m'a demandé d'étaler les paiements et ne m'a toujours pas réglé 30% de la facture.
Apres avoir jouis de sa piscine tout l'été il me rappelle en me disant qu'il y a un problème sur une piece et que je dois réparer, je lui ai repondu qu'il n'y avait aucun soucis pour la réparation à condition qu'il me règle les sommes dues.
Aujourd'hui je recois une mise en demeure par LRAR me demandant de réparer.

Je voudrais savoir quels sont mes droits par rapport à cette situation, en sachant que je ne vois aucun problème concernant la réparation à condition que la facture soit réglée à 90% au moins car je pense que je suis face à un mauvais payeur.

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 03/11/2011 à 15:47
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous aviez établi un devis et les travaux indiqués et commandés par le client ont été respectés?

Vous n'avez pas fait plus de travaux que ceux commandés par le client?

Vous lui envoyez une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous le mettez en demeure de vous payer l'intégralité des travaux comme il avait été convenu puisqu'il aurait dû vous verser 30% à la commande, 65% à la livraison et les 5 % restant à la mise à eau.

Vous lui indiquez que vous avez respectez la partie de votre contrat et que vous le mettez en demeure de respecter la sienne en vous payant toiut ce qu'il vous doit dans les 15 jours au plus tard à la réception de votre lettre. Vous lui précisez que faute d'avoir obtenu le paiement dans le délai indiqué, vous l'assignerez devant la juridiction compétente et n'omettrez pas de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Vous garderez une copie de votre lettre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]