Choix de la Région :
le fonctionnement et la liquidation de la communauté
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
| wague Nouveau membre Inscrit : 26/08/2008 Messages : 1 |
Le 26/08/2008 19:50 |
| un plan juridique pour traiter ce sujet. |
Classement : Droit civil & familial > Droits des contrats
Classement : Droit civil & familial > Droits des contrats
Classement : Droit civil & familial > Droits des contrats
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 26/08/2008 19:50 |
| Salut wague, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| belabrunna Voir ses messages Superviseur : - Droit économique Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 16/06/2008 Messages : 366 |
Le 26/08/2008 22:34 |
| Bonsoir,
Quelle est la question ? Et qu'appelez-vous plan juridique ? c'est le notaire qui procède à la liquidation de la communauté suite à un jugement de divorce. Cordialement __________________________ Cordialement, Les profils injustent sont comme la fausse monnaie : plus on en a, plus on risque... (proverbe chinois) |
PAGE : [ 1 ]
