Le fonctionnement et la liquidation de la communauté

Sujet vu 982 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/08 à 19:50
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


wague, Posté le 26/08/2008 à 19:50
1 message(s), Inscription le 26/08/2008
un plan juridique pour traiter ce sujet.

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Patricia, Posté le 26/08/2008 à 22:34
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,
Quelle est la question ? Et qu'appelez-vous plan juridique ?
c'est le notaire qui procède à la liquidation de la communauté suite
à un jugement de divorce.
Cordialement

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Cordialement.


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