Dossier surrendettement avec jugement tribunal

Sujet vu 810 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/11 à 22:53
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


moriaz, Var, Posté le 23/05/2011 à 22:53
1 message(s), Inscription le 23/05/2011
Bonjour,

J'ai eu un jugement que je voudrais contester devant le tribunal d'Aix en Provence et je voudrais savoir si les condamnations financières, c'est à dire le plan qui a été mis en place par la juge, est suspensif.

Merci d'avance.

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