Documents perdus par prestataire

Sujet vu 587 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/08 à 13:03
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


elgage, Posté le 07/07/2008 à 13:03
1 message(s), Inscription le 07/07/2008
bonjour
j ai confié, moyennant finances, mon passeport à une agence qui s'occupe des démarches pour l'obtention d'un visa ( lyon visa). Or, mon passeport a été perdu ou volé lors du réacheminement via la sernam.
Dans ses conditions générales de vente, lyon visa se dégage de toute responsabilité.
De plus, j ai besoin de mon passeport dans 17 jours et n ai absolument pas l'assurance qu'un nouveau passeport et visa pourront m'être accordés dans ce délai.
Si je ne peux pas partir comme prévu, lyon visa est il tenu de rembourser les conséquences de cette perte de passeport ( billets d avion, hotels réservés, ....)? et comment dois-je formuler mon recours?
merci d'avance
elgage

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]