Deux logements avec un pacs : contrat d'apprentissage

Sujet vu 1303 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/11 à 14:45
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


fifine39, Jura, Posté le 14/04/2011 à 14:45
3 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour,

Actuellement étudiante en BTS, je possède un logement à 80km du domicil familiale pour lequel je touche des allocations. Je suis toujours avec mes parents pour ce qui est de la déclaration d'impôts (0,5 part).

Nous envisageons avec mon ami de nous pacsé prochainement. Il est militaire, et nous souhaitons ainsi nous protéger "au cas ou il arrive quelque chose".
Or je vais poursuivre mes études (en apprentissage) dans une autre ville (près d'Annecy).

Comment cela va-t-il se passer au niveau des aides, sachant que je ne suis pas boursière et que je serait en déplacement pendant 1 ans.

Doi-t il garder son appartement et moi avoir le mien pour un ans, ou est-il preferable qu'il viennent emmenager vers Anneçy pendant une année?

Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée

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edith1034, Hérault, Posté le 14/04/2011 à 14:52
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
pour les aides

c'est son revenu avec vous en cas de pacs

pour tout savoir sur le pacs

http://www.fbls.net/pacscreation.htm

pour les bourses étudiants,

malheureusement c'est les revenus des parents qui comptent puisqu'ils ont un devoir d'aide

pour tout savoir pour les contrats familiaux et le devoir des parents

allez en bas de page de

http://www.fbls.net/demarcheadministrative.htm

fifine39, Jura, Posté le 14/04/2011 à 15:07
3 message(s), Inscription le 14/04/2011
Merci pour votre réponse si rapide.

Au niveau de ma dernière question, que me conseilleriez vous?

Cordialement

edith1034, Hérault, Posté le 14/04/2011 à 15:15
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
tout dépend de vos relations,

un pacs = logement commun

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/04/2011 à 22:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
On doit vivre ensemble dans le cadre d'un PACS

fifine39, Jura, Posté le 15/04/2011 à 15:10
3 message(s), Inscription le 14/04/2011
Très bien, merci beaucoup.
Bonne fin de semaine, bon week end.


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