Dettes communes que je dois règler seule !!

Sujet vu 1551 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/11 à 15:38
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


cenline, Sarthe, Posté le 22/06/2011 à 15:38
5 message(s), Inscription le 22/06/2011
Bonjour,



j'ai besoin de votre aide !!

précision je n'étais pas mariée

explication: à la suite d'une séparation en 2006 je me suis retrouvée en dossier de surendettement un dossier qu'on devait signer et monter à deux avec mon ex conjoint(sous les conseils de son banquier ) qui s'est défillé au dernier moment.

Je me suis retrouvée seule à etre redevable de tout nos créanciers. La Banque de France n'a fait aucun détail et a prit en totalité les sommes des dettes dut alors que dans certains contrats nous etions deux signataires comme pour le bail d une location ou un pret de caution pour cette maison et autres dettes !!

je me retrouve aujourd'hui avec environs 9000€ de dettes .

Apres 2 moratoires de 18 mois terminés, je me ravance vers mes créanciers pour pouvoir avoir la possibilité de diviser ces sommes en deux quand il y a les deux signatures !! ils refusent .

je leur propose de mon coté de doubler la somme mise en place par la banque de france pour regler plus rapidement ma dette mais si ils aceptent de lancer des procedures de recouvrement sur mon ex conjoint pour l'autre partie moi je n'accpete que de regler mes dettes .!!normale !!

je suis de bonne fois moi lui n'a transmit aucune adresse lors de son départ !!

sachant qu'aujourd'hui je ne suis pas solvable, je ne travaille plus j'ai 3 enfants à charge, je vis en union libre avec mon concubin (qui ne veut bien sûr, pas entendre parler ni même m'aider dans ces dettes puisque l'intéressé (EX) n'est lui pas du tout touché par les relances).

comment je dois procéder ? Lancez une poursuite sur mon ex pour abus de confiance ou mes créanciers qui refusent ma proposition de remboursement sachant que nous sommes deux personnes à la signature des engagements et qu'ils me demandent de regler la totalité des dettes !! Escroquerie ou sont t ils dans leur droit ?????

merci de m'éclairer un peu je suis completement pommée et je manque de courage pour les affronter tous !!

à cause de ces dettes je ne peux plus avancer dans ma vie j'ai 35 ans j'aimerai me marier ou me paxcé mais j ai peur que mes dettes ce retourne sur mon conjoint !!

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 22/06/2011 à 20:35
7873 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
sauf cas particulier le principe quand vous êtes mariés c'est que vous êtes solidaires des dettes contractées pour le besoin du ménage.
en cas de séparation le créancier peut au nom de cette solidarité demander à n'importe lequel des débiteurs de rembourser la totalité des dettes.
contrairement à ce que vous écrivez il n'y a pas la moitié des dettes pour vous et la moitié des dettes pour votre conjoint.
vous aurez la possibilité ensuite de vous retourner contre ex pour lui faire payer sa part.
il n'y a pas escroquerie de la part de vos créanciers car vous avez emprunté en commun.
bien sur le créancier peut exiger le remboursement de la totalité de la dette en une seule fois.
les frais de recouvrement et les intérêts viennent s'ajouter au capital de la dette.
cdt
pour infos, le terme de conjoint s'applique aux personnes mariés.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/06/2011 à 12:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça veut dire que vous étiez co-emprunteur ou caution des prets en question

cenline, Sarthe, Posté le 23/06/2011 à 13:22
5 message(s), Inscription le 22/06/2011
???????????????????????????????????

c'est noté où ça dans mon bail ????? ou dans le pret de caution fait au CIL ?? je ne vois rien de marquer comme quoi je signe etre cautionnaire de la totalité de la somme !!
et si moi j ai signé etre cautionnaire alors lui aussi !!
il s'est aussi engager à payer cette somme !!
pourquoi il n'y a que moi qui est relancé

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/06/2011 à 17:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
c'est noté où ça dans mon bail ?????
si c'est une dette locative, et si c'est VOTRE bail, alors forcément, vous devez en payer le loyer

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/06/2011 à 17:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
quand on signe un bail à deux sans etre marié et qu'il y a des dettes à payer n'est ce pas normal de diviser la somme en part egale puisqi'il y a deux signataire cité dessus !!!!!!!
non, car il y a toujours une clause de solidarité, chaque co-titulaire du bail est redevable de la totalité du loyer. Le bailleur se retourne contre celui qu'il veut (celui qu'il trouve, celui lui apparaissant le plus solvable, c'est son choix, il n'a pas à le justifier)
Ensuite, libre à vous de vous retourner contre l'autre co-titulaire du bail, si vous pouvez, si vous voulez.

Il n'y a ici, ni escroquerie, ni abus de confiance, juste une affaire de dettes au civil. Les créanciers sont dans leur droit le plus strict.

amatjuris, Posté le 23/06/2011 à 17:51
7873 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
vous n'êtes pas obligé de nous écouter mais vous n'étiez pas obligé de venir poser votre question sur ce site.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]