Créance mise en recouvrement après 20 ans

Sujet vu 831 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/08 à 15:50
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


mamy31, Haute-Garonne, Posté le 27/11/2008 à 15:50
5 message(s), Inscription le 27/11/2008
Bonjour,
Il y a 6 mois environ, j'ai reçu une douche froide .... une enveloppe avec à l'intérieur un petit mot style pub
"merci de rappeler d'urgence ce n° pour affaire vous concernant" ce que j'ai fait bien sûr immédiatement.
Au bout du fil une dame assez agressive qui m'informe que je dois payer une somme de 400,00 euros et des poussières pour une dette datant de 1988.
Elle m'explique que j'ai acheté en leasing à cette époque une voiture (ce qui est vrai) et que je devais toujours la dernière échéance (valeur de rachat) je précise que je n'ai eu aucune relance de la société de leasing à cette époque.
20 ans après je suis dans l'incapacité de dire réellement si je dois cette somme ou pas. Je n'ai gardé aucun document cette voiture a été revendue.J'ai été relancé plusieurs fois par téléphone, et aujourd'hui je reçois un courrier à en tête d'une SCP d'huissiers de justice me réclamant la somme de 1281 euros et de lui régler le montant intégral de la somme. Possibilité d'arrangement de paiement. Je précise que ce courrier n'a pas été envoyé en recommandé. Cette lettre est daté du 13 novembre reçu aujourd'hui le 27 novembre. Ils me proposent également la possibilité de payer en ligne sur une site www 24h/24h et 7j/7j
Que dois je faire ? je suis persuadé d'avoir tout réglé à l'époque
je précise aussi que j'ai de petits revenus je perçois actuellement le RMI

Je vous remercie pour votre aide, car je suis très inquiet et stressé par ce harcèlement . J'ai oublié de dire qu'ils téléphonent avec un numéro caché.

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ellaEdanla, Posté le 27/11/2008 à 16:21
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Lisez ceci : http://www.experatoo.com/litiges/demande-rembourser-dette-apres_29835_1.htm.

Je pense que vous y trouverez toutes vos réponses.

Toutefois, je reste à votre disposition pour toute autre question,

Cordialement.

mamy31, Haute-Garonne, Posté le 27/11/2008 à 16:32
5 message(s), Inscription le 27/11/2008
je vous remercie pour votre réponse, j'ai consulté le site. Effectivement il y a un cas similaire au mien, enfin je pense. Je n'ai jamais eu de condamnation puisque je pense qu'il n' y a pas eu de problèmes. La dame au bout du fil, m'a aussi demandé si j'avais des documents et si oui de lui faire parvenir des copies (elle ne doit pas avoir assez d'éléments dans le dossier) Donc apparemment passé 2 ans soit en 90 ils ne peuvent pas réclamer et encore moins en 2008 je suis plus rassuré donc je laisse courir ......... merci


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