Composition du coût d'un contrat de séparation des biens

Sujet vu 565 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/11 à 18:03
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


elonya44, Seine-Maritime, Posté le 09/07/2011 à 18:03
1 message(s), Inscription le 09/07/2011
Bonjour,
Mon conjoint et moi allons nous marier.
Nous souhaitons établir un contrat de mariage : la séparation des biens.
Seulement, nous nous demandons comment est déterminé le prix de celui-ci?
Nous avons chacun de l'argent épargnée sur nos comptes, sera-t-il pris en considération lors de l'élaboration du contrat (et donc dans son prix)? Sommes nous obligés de mentionner ces montants dans notre contrat? Si nous ne le faisons pas, quelles en seraient les conséquences?
Nous ne disposons pas de biens immeubles. Et nos biens meubles ont une faible valeur.
Par avance, je vous remercie.
Elodie

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