Vie commune et engagement de caution

Sujet vu 1110 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/08 à 08:23
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


patrick02, Posté le 29/01/2008 à 08:23
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonjour,
Permettez moi de synthétiser la présentation de ma question:

Deux personnes ont partagé la même existence durant quelques années avant de se séparer. L'une s'est portée caution d'un prêt contracté en nom propre par l'autre et a réglé la caution à la banque tandis que le second s'est vu condamner à indemniser la banque pour le reste des sommes dûes.

15 ans plus tard, la personne ayant réglé la caution, subrogée dans les droits de la banque à hauteur du règlement effectué, réclame le remboursement de la caution devant le T.I.

Pourquoi 15 ans après me direz-vous ? En fait c'est simple, elle sait que les banques sont autorisées à se séparer des historiques bancaires de leurs clients après 10 ans donc, plus aucune possibilité pour l'autre de prouver quoi que ce soit quant aux mouvements de fonds de l'époque entre concubins.

J'ai lu que, dans ce cas, il était possible de mettre en avant l'état de fait de la vie commune au moment de l'engagement de la caution afin d'engager la responsabilité égale de la caution et ainsi obtenir que le montant de la caution aujourd'hui réclamé soit divisé à parts égales ?
Qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie,
Patrick

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