Comment faire pour récupérer...

Sujet vu 753 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/08 à 23:52
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


zouzou, Posté le 13/10/2008 à 23:52
12 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bonjour,

J'ai prêté 5.000 euros à un ami qui avait des problèmes avec des huissiers. De ce faite, il m'a fait une reconnaissance de dettes avec 1.300 euros en plus des 5.000, cela fait 6.300 €. Bref, mais il ne m'a pas encore remboursé. Comment faire pour recuperer cette somme ? Merci.

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Tisuisse, Posté le 14/10/2008 à 08:38
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

3 solutions :
- la reconnaissance de dettes a été faite devant notaire (signature d'un acte authentique). Vous vous rendez donc chez un huissier avec ce document et cet huissier fera le nécessaire,
- la reconnaissance a été faite entre-vous (signature en privé) et le document comporte tous les éléments nécessaires pour avoir valeur juridique. Vous introduisez une action judiciaire devant le tribunal d'instance afin de faire reconnaître vos droits et obtenir le remboursement,
- la reconnaissance a été faite entre-vous (signature en privé) et le document ne comporte pas tous les éléments nécessaires pour avoir valeur juridique. Vous aurez du mal, même devant le tribunal d'instance, de faire reconnaître vos droits et obtenir le remboursement, ce qui ne signifie nullement que c'est une mission impossible : ce sera mission difficile.


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